Le mur de notre terrain ne correspond pas au bornage
claudine
-
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous avons acheté une maison en 2000 sur un terrain de1100m2. Un côté du terrain est délimité depuis (environ) 30 ans par une clôture de poteaux en béton scellés au ciment (de 10X10) supportant un grillage. Nos voisins ont fait appel à un géomètre pour diviser leur terrain. Le géomètre en vérifiant le bornage du terrain a découvert que la clôture en grillage n'est pas bien placée par rapport au bornage réel. Notre terrain dépasse donc de deux mètres sur le terrain de notre voisin dans la réalité. Personne n'était au courant de cela. Que doit-on faire? Nous sommes un peu perdus. Nous ne connaissons pas les recours auxquels nous avons le droit. Nous attendons des réponses pour nous aider car nous sommes complètement ébahis. Nous avons acheté ce terrain sans savoir qu'un jour on nous dirait de reculer la clôture.
Merci d'avance pour vos suggestions.
Merci d'avance pour vos suggestions.
A voir également:
- Prescription trentenaire clôture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Jurisprudence mur de soutènement ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
3 réponses
Bonsoir,
Le géomètre n'est qu'un imbécile ! il sait parfaitement, du moins je l'espère, que ce sont les limites matérielles existantes qui priment toujours, même un plan dressé par un géomètre expert. En outre, pour être valable, un bornage est toujours dressé d'une manière contradictoire, c'est à dire en présence de tous les riverains, ce qui n'est pas le cas, le plan n'a donc aucune valeur.
1ent - Vous disposez d'un titre de propriété, vous avez donc juste titre et bonne foi, la prescription décennale suffit, et ainsi que chacun sait ou devrait savoir, la prescription est un mode d'acquisition de la propriété conformément à l'article 712 du code civil.
2ent - Dans le titre de propriété de votre voisin, sous le chapitre "charges et conditions" vous avez toujours une clause aux termes de laquelle l'acquéreur (votre voisin) doit supporter ou bénéficier des erreurs éventuelles de superficie. cette clause est parfaitement valable, sauf en matière de copropriété.
Le géomètre n'est qu'un imbécile ! il sait parfaitement, du moins je l'espère, que ce sont les limites matérielles existantes qui priment toujours, même un plan dressé par un géomètre expert. En outre, pour être valable, un bornage est toujours dressé d'une manière contradictoire, c'est à dire en présence de tous les riverains, ce qui n'est pas le cas, le plan n'a donc aucune valeur.
1ent - Vous disposez d'un titre de propriété, vous avez donc juste titre et bonne foi, la prescription décennale suffit, et ainsi que chacun sait ou devrait savoir, la prescription est un mode d'acquisition de la propriété conformément à l'article 712 du code civil.
2ent - Dans le titre de propriété de votre voisin, sous le chapitre "charges et conditions" vous avez toujours une clause aux termes de laquelle l'acquéreur (votre voisin) doit supporter ou bénéficier des erreurs éventuelles de superficie. cette clause est parfaitement valable, sauf en matière de copropriété.
En êtes vous certain? car nous sommes complètement retournés et on nous donne des avis différents. De plus l'année dernière nous avons encore eu une autre surprise concernant notre maison que nous avons réglé de nos deniers. Notre tout à l'égout illégal qui traversait deux propriétés. Personne ne le savait à part les premiers voisins (qui ont participé également à sa réalisation). Nous avons dû nous rebrancher sur un nouveau tabouret ce qui nous a couté 4000euros (tranchée, pompe de relevage, etc...). cette installation avait été réalisée avec l'ancienne propriétaire (décédée actuellement), aucun papier n'avait été fait à l'époque (vers 1987). On se demande à l'heure actuelle ce qui va encore nous tomber dessus!!! Que doit-on faire après ce bornage maintenant?
Un grand merci pour votre réponse qui nous ont conforté ce matin.
Encore merci à vous!!!
Cordialement
Un grand merci pour votre réponse qui nous ont conforté ce matin.
Encore merci à vous!!!
Cordialement
Dans le cas d'un bornage amiable, si le voisin n'a pas voulu signer le procès verbal, l'opération de bornage ne lui est pas opposable, (Cassation 4ème chambre civile - 4 janvier 1965).
De toute façon, l'existence d'une clôture, d'un mur, peut paralyser l'action en bornage., il suffit de votre part d'invoquer la prescription trentenaire (l'existence matériel du mur) pour empêcher l'action en bornage. Encore une fois, l'existence d'un titre de propriété, d'un mur, vous disposer de la prescription décennale, car vous avez juste titre et bonne foi.
De toute façon, l'existence d'une clôture, d'un mur, peut paralyser l'action en bornage., il suffit de votre part d'invoquer la prescription trentenaire (l'existence matériel du mur) pour empêcher l'action en bornage. Encore une fois, l'existence d'un titre de propriété, d'un mur, vous disposer de la prescription décennale, car vous avez juste titre et bonne foi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tous cas un grand merci à vous pour votre réponse qui nous à remonté le moral...
Cordialement