SOS fraude à la CAF ?

vanessa - 16 mars 2011 à 18:28
 capso - 12 avril 2011 à 01:50
Bonjour,

avec mon copain on a fait une demande d'allocation logement en ayant indiquer qu'on habitait ensemble depuis 2009. Or en 2009 j'avais mon propre appart dans une ville différente pour mes études. Du coup la CAF nous demande de rembourser 2000 euros et on ne sais pas quoi faire!

1 réponse

plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 217
16 mars 2011 à 18:35
à part payer, vous ne pouvez rien faire!
vous avez voulu frauder, vous avez perdu, dommage pour vous, mais c'est comme ça....
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on n'a pas du tout voulu frauder, on pensait que c'était possible d'avoir des APL pour 2 apparts différents. J'étais juste dans l'autre ville pour mes études. On habite ensemble depuis 2010 et je peux prouver que j'étais étudiante et que j'avais vraiment besoin des APL pour m'en sortir.
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plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 217
16 mars 2011 à 18:50
essayez de négocier avec la CAF.. mais ça va être difficile de leur faire comprendre que vous vous êtes déclarés comme vivant sous le même toit alors que c'était faux!
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Faites une demande de recours gracieux à votre caf en leur precisant par courrier quelle était votre situation financiere et en fournissant les justificatifs necessaire, si votre conjoint avait des revenus important cela me parait un peu delicat, mais vous pourrez toujours obtenir un échelonnement de la dette..Par contre vous pouvez essayer de leur dire que vous viviez seule dans votre logement jusqu'a 2010 et que Mr et vous avez pris cet autre logement à vos 2 noms sans pour autant vivre ensemble. Vous conserverez alors les droits AL pour Mr seul et vos droits à vous, seule sur l'autre logement.
En tous cas il est impossible de cumuler les AL sur 2 logements pour une même personne
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