Conformité cuve récupération d'eau de pluie
Fibar
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1 réponse
Le texte de référence en la matière est l'arrêté du 21 août 2008.
Il précise :
Art. 4. - I.
III. - Le propriétaire vérifie semestriellement :
- la propreté des équipements de récupération des eaux de pluie ;
- l'existence de la signalisation prévue aux III-3 et III-5 de l'article 3 du présent arrêté ;
- le cas échéant, le bon fonctionnement du système de disconnexion, défini au II-2 de l'article 3 du présent arrêté, entre le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine et le réseau de distribution d'eau de pluie : il vérifie notamment que la protection est toujours adaptée au risque, que l'installation du système de disconnexion est toujours conforme, accessible et non inondable et que la capacité d'évacuation des réseaux collecteurs des eaux de rejet est suffisante.
Il procède annuellement :
- au nettoyage des filtres ;
- à la vidange, au nettoyage et à la désinfection de la cuve de stockage ;
- à la manoeuvre des vannes et robinets de soutirage.
A mon avis, ce texte est difficilement applicable aux particuliers. Cela dit, si c'est pour votre habitation, tournez-vous vers des systèmes hors sol de grande capacité (type Aqualogic par exemple) plutôt que des cuves enterrées. ça vous permettra d'accéder facilement à la cuve en cas de problème.
Il précise :
Art. 4. - I.
III. - Le propriétaire vérifie semestriellement :
- la propreté des équipements de récupération des eaux de pluie ;
- l'existence de la signalisation prévue aux III-3 et III-5 de l'article 3 du présent arrêté ;
- le cas échéant, le bon fonctionnement du système de disconnexion, défini au II-2 de l'article 3 du présent arrêté, entre le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine et le réseau de distribution d'eau de pluie : il vérifie notamment que la protection est toujours adaptée au risque, que l'installation du système de disconnexion est toujours conforme, accessible et non inondable et que la capacité d'évacuation des réseaux collecteurs des eaux de rejet est suffisante.
Il procède annuellement :
- au nettoyage des filtres ;
- à la vidange, au nettoyage et à la désinfection de la cuve de stockage ;
- à la manoeuvre des vannes et robinets de soutirage.
A mon avis, ce texte est difficilement applicable aux particuliers. Cela dit, si c'est pour votre habitation, tournez-vous vers des systèmes hors sol de grande capacité (type Aqualogic par exemple) plutôt que des cuves enterrées. ça vous permettra d'accéder facilement à la cuve en cas de problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2016 à 18:53
J'ai, en tant que particulier, une cuve souple de récupération d'eau de pluie, que j’entretiens moi-même une fois par an.
La SEVESC est venu plusieurs fois contrôler mon système gratuitement, et m'a délivré un certificat de conformité (2013).
Aujourd'hui, il semblerait que ce soit VEOLIA qui reprenne le flambeau : il m’annonce que je dois être conforme à la loi. Il veut donc vérifier la conformité de mon installation, mais ce n'est plus du tout gratuit : cela me coutera 184 Euros !