1 réponse
Une possibilité qui répondrait peut-être à vos souhaits serait de faire un acte de partage qui attribuerait :
- l'usufruit à votre frère (qui s'éteindra donc à son décès pour revenir aux nu- propriétaires)
- la nue-propriété en indivision à votre soeur et vous-même
L'évaluation de la maison doit être cohérente par rapport au marché, au risque de voir une partie du prix potentiel requalifié en donation par le sfisc.
Lors de l'acte, la date de versement de la somme due à votre frère peut être mentionnée sans qu'il soit donc obligatoire de payer comptant.
Un rendez-vous avec un notaire serait fort utile pour envisager avec lui les différentes solutions répondant à vos attentes et surtout leur coût.
- l'usufruit à votre frère (qui s'éteindra donc à son décès pour revenir aux nu- propriétaires)
- la nue-propriété en indivision à votre soeur et vous-même
L'évaluation de la maison doit être cohérente par rapport au marché, au risque de voir une partie du prix potentiel requalifié en donation par le sfisc.
Lors de l'acte, la date de versement de la somme due à votre frère peut être mentionnée sans qu'il soit donc obligatoire de payer comptant.
Un rendez-vous avec un notaire serait fort utile pour envisager avec lui les différentes solutions répondant à vos attentes et surtout leur coût.
16 mars 2011 à 10:26