Acheter un bien

gill116 -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Il faut l'accord du procureur de la république pour qu'un enfant achète à ses parents les biens leur appartenant. Mais dans le cas où ce même enfant crée une SCI, peut-il acheter librement ?

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 918
     
    Il faut l'accord du procureur de la république pour qu'un enfant achète à ses parents les biens leur appartenant.

    ah bon ??????????????,
    0
    1. gill116
       
      Oui je sais mais si il fait une SCI ?
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 918
       
      Oui je sais

      qui vous a raconté qu'il faut l'accord du procureur ?????
      0
    3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 918
       
      répondez au lieu de poster une nouvelle question ....
      0
  2. gill116
     
    Bonsoir,

    Et si cet enfant crée une SCI, faut-il toujours l'accord du procureur.

    Merci
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 918
       
      vous êtes un boulet vous ...excusez l'expression mais là vraiment vous ....

      vous savez lire ? demandez à un voisin de venir lire le post et de vous aider à répondre
      0

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