Logé par nécessité absolue de service
wonderer
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'occupe un logement de fonction depuis des années et connais bien les notions d'astreintes, et des contraintes qui en découlent. Cependant, je suis à la recherche d'un texte du bureau des affaires financières diffusé le 18 mai 1978 sous la référence n°394 ( je sais c'est pas jeune). Ce texte indique en partie que les personnels logés par nécessité absolue de service peuvent prétendre à la gratuité des fournitures d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage dans les limites du barème déterminé par le bureau des affaires financières. Est ce que sa parle à quelqu'un? merci d'une éventuelle réponse ou précision sur ce sujet.
A voir également:
- Logé par nécessité absolue de service
- Fast food temps de service - Guide
- Service recouvrement caisse d'épargne numero - Forum Banque et Crédit
- Service d'avisage ✓ - Forum Consommation
- Chronopost - Forum Consommation
- Service recouvrement amiable caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
Personnellement, j'ai vu des logements de bonne qualité comme des logements qui dans le privé auraient valu une condamnation du propriétaire en raison de l'état de l'habitation.
Mais généralement, le gros défaut de tous ses logements est effectivement la vétusté de l'équipement intérieur et de l'isolation du logement.
Je me rappelle par exemple d'un "logement" dont l'occupant n'avait qu'un lavabo pour tout point d'eau... Ou d'un logement sur 2 niveaux... Sauf que les deux niveaux ne communiquant pas de l'intérieur, il faut sortir pour aller se couché, et les toilettes sont dans les bureaux (administratifs) voisins... Je me souviens aussi d'un dernier pour lequel 2 personnes sont nécessaires pour ouvrir la porte d'entrée en fer ancien tellement qu'elle est lourde... (que de souvenirs tout ca ^^)