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Logé par nécessité absolue de service

wonderer - 15 mars 2011 à 23:22
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 16 mars 2011 à 23:04
Bonjour, j'occupe un logement de fonction depuis des années et connais bien les notions d'astreintes, et des contraintes qui en découlent. Cependant, je suis à la recherche d'un texte du bureau des affaires financières diffusé le 18 mai 1978 sous la référence n°394 ( je sais c'est pas jeune). Ce texte indique en partie que les personnels logés par nécessité absolue de service peuvent prétendre à la gratuité des fournitures d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage dans les limites du barème déterminé par le bureau des affaires financières. Est ce que sa parle à quelqu'un? merci d'une éventuelle réponse ou précision sur ce sujet.

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
Modifié par fanchb29 le 16/03/2011 à 00:49
Bonjour,

Effectivement, j'en ai vaguement entendu parlé.

Mais ca fait un bout de temps que ce n'est plus en vigueur à ma connaissance.

Suivant votre ministère de rattachement, les règles sont un peu différentes, mais il n'y a plus de gratuité pour les logements de fonction, juste des abattements.
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wonderer
16 mars 2011 à 22:07
Ces dispositions ont du être abrogées par un autre texte plus récent.Merci tout de même de ta réponse. Mais dans certains cas il est vrai que le logement de fonction est chèrement payé, contrairement à ce que l'on pourrait croire. Par exemple le logement que j'occupe seul est composé de 6 pièces principales avec un chauffage électrique. La maison est mal isolée. Enfin bref pas trop d'avantage. Dans certaines administrations on donne une prime ce qui permet au fonctionnaire de faire le choix de son logement à condition bien sur d'être à proximité de son travail dans la mesure ou il assure des astreintes.
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
16 mars 2011 à 23:04
C'est toujours le problème des logements de fonction appartenant à l'administration : l'occupant n'a pas du tout le choix du logement que lui "impose" l'administration.

Personnellement, j'ai vu des logements de bonne qualité comme des logements qui dans le privé auraient valu une condamnation du propriétaire en raison de l'état de l'habitation.

Mais généralement, le gros défaut de tous ses logements est effectivement la vétusté de l'équipement intérieur et de l'isolation du logement.

Je me rappelle par exemple d'un "logement" dont l'occupant n'avait qu'un lavabo pour tout point d'eau... Ou d'un logement sur 2 niveaux... Sauf que les deux niveaux ne communiquant pas de l'intérieur, il faut sortir pour aller se couché, et les toilettes sont dans les bureaux (administratifs) voisins... Je me souviens aussi d'un dernier pour lequel 2 personnes sont nécessaires pour ouvrir la porte d'entrée en fer ancien tellement qu'elle est lourde... (que de souvenirs tout ca ^^)
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