Acte sous seing privé, bail dérogatoire
zorgubo
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour je désirais savoir si il est possible de rédigé un acte sous seing privée pour un bail commercial. Cela serait un bail dérogatoire (précaire) pour une durée de deux ans. Il y a un loyer pour le fond de commerce et un loyer pour pour la partie immobiliere. Donc pour exprimer les choses clairement:
un bail pour une durée de deux ans, une caution de 7500€ , un loyer de 777 € pour la partie immobilière. Pour la partie fond de commerce, un accord particulier à été convenu avec le locataire. L'entreprise fait actuellement en moyenne 7000€ de chiffre d affaire par mois, un loyer de 530 € pour le fond commerce est convenu pour ce chiffre. Mais le loyer est évolutif pour la suite, on prend 530€ divisé par 7000€ égal à 0,075, ce coefficient est multiplié par les chiffres d'affaires mensuels suivants, mais pour un loyer maximum de 1000€ HT
je désirais savoir si tous cela est rèdigeable sous seing privée, si une gentil personne qualifié pouvait me fournir un modèle correspondant à mes besoins. le propriétaire est lui sous un bail commercial d'une durée de 9 ans classique, mais les murs ne lui appartiennent pas , mais c est a lui que je verserais aussi la partie immobilière.
Que dois je inclure pour nous protéger l'un est l autre
Merci pour votre aide
un bail pour une durée de deux ans, une caution de 7500€ , un loyer de 777 € pour la partie immobilière. Pour la partie fond de commerce, un accord particulier à été convenu avec le locataire. L'entreprise fait actuellement en moyenne 7000€ de chiffre d affaire par mois, un loyer de 530 € pour le fond commerce est convenu pour ce chiffre. Mais le loyer est évolutif pour la suite, on prend 530€ divisé par 7000€ égal à 0,075, ce coefficient est multiplié par les chiffres d'affaires mensuels suivants, mais pour un loyer maximum de 1000€ HT
je désirais savoir si tous cela est rèdigeable sous seing privée, si une gentil personne qualifié pouvait me fournir un modèle correspondant à mes besoins. le propriétaire est lui sous un bail commercial d'une durée de 9 ans classique, mais les murs ne lui appartiennent pas , mais c est a lui que je verserais aussi la partie immobilière.
Que dois je inclure pour nous protéger l'un est l autre
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3 réponses
Merci de votre réponse, mais au vu du cout de l acte 1800 € de provision chez le notaire, je recherche une solution alternative, Nous avons réussi à négocier une location très basse,ce n est pas pour donner tant d 'argent pour des frais annexes, nous partons sur cette entreprise avec des moyens très limité, donc si une solution moins couteuse ce dégageait ou gracieuse cela serait parfait
La législation juridique et financière évolue en permanence...