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Changement d'indice

annick jouberton - 15 mars 2011 à 11:49
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 mars 2011 à 12:05
Bonjour,
Mon locataire me demande de changer d'indice pour le renouvellement de bail. Actuellement ICC, il me demande l'IDC. Est ce obligatoir pour le renouvellement de bail commercial
Merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
15 mars 2011 à 12:05
C'est un choix entre les parties.
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