A voir également:
- Fermeture servitude
- Fermeture chasse 2024 - Guide
- Fermeture de la peche - Guide
- Procédure ouverture fermeture magasin - Forum salariés
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Prix fermeture compteur eau ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Utilisateur anonyme
15 mars 2011 à 10:23
15 mars 2011 à 10:23
bonjour : si vous avez une servitude, ça veut dire que vous avez un passage chez le voisin. Donc tout le monde peut aussi entrer chez lui si je comprends bien.
Est-ce que ça ne le dérange pas ??? ou bien il passe au même endroit et trouve qu'ouvrir un portail est une contrainte.
Dans ce cas, mettez le portail en limit de votre propriété.
Est-ce que ça ne le dérange pas ??? ou bien il passe au même endroit et trouve qu'ouvrir un portail est une contrainte.
Dans ce cas, mettez le portail en limit de votre propriété.