Dette 22 ans apres ??
ulric
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Gérard -
Gérard -
Bonjour, j ai reçus il y deux jours une lettre d intrum justicia me demandant de regler une dette faite avec une carte kangourou en 1989 donc il y a 22 ans, le montant et de 478 euro et 474 euro interet je n est aucun souvenir de cela ! le titre de la lettre recouvrement a l amiable , j ai teléphoné et je suis tombé sur des personne tres désagrables donc je leur et demander un doble du dossier se qui ont refusé ,aujourd hui j ai reçus une autre lettre appeler projet de saisine du tribunal mais jamais en recommander , ma question peuvent il me reclamer de l argent dont je n est aucun souvenir et comment savoir si il y a un titre exécutoire du tribunal car je ne sais plus comment faire ???
je trouve bizare que 22 ans apres ont me reclame de telle somme et en plus ont me refuse de m envoyer le titre executoire ??? svp aider moi !
je trouve bizare que 22 ans apres ont me reclame de telle somme et en plus ont me refuse de m envoyer le titre executoire ??? svp aider moi !
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7 réponses
Laissez tomber le RAR ou non, totalement inutile comme élément. Le RAR ne sert à rien dans votre cas, sauf si c'est vous qui l'envoyez !..
A priori, s'il y a actuellemnt "projet de saisine du tribunal" il n'y a jamais eu de décision de justice.
Faites écrire à Intrum J. pour mettre en avant la forclusion biennale et l'absence de décision exécutoire.
A priori, s'il y a actuellemnt "projet de saisine du tribunal" il n'y a jamais eu de décision de justice.
Faites écrire à Intrum J. pour mettre en avant la forclusion biennale et l'absence de décision exécutoire.
Il est inutile de leur écrire car ils n'en tiendrons pas compte. Même quand c'est leurs clients qui leurs disent que le problème est résolu, ils continuent à vous écrire.
Voyez (ou essayez de voir) le problème avec le créancier.
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S'il n'y a pas de jugement la prescription est de deux ans.(Article L311-37 du Code de la consommation ).
S'il y a un jugement, c'est juin 2018
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