Suite a la demande de succession
francoise
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Bonjour, suite à la réponse du 11mars je voudrais savoir ,si aprés renonciations des enfants,on recherche d'autre parenté comme frére et soeur pour payer le surendettement
si oui peut on refuser et combien de temps nous avons pour faire la demande ,je suppose que nous devons nous retourner auprés d'un tribunal administratif, merci par avance.
si oui peut on refuser et combien de temps nous avons pour faire la demande ,je suppose que nous devons nous retourner auprés d'un tribunal administratif, merci par avance.
A voir également:
- Suite a la demande de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
Au fur et à mesure que des héritiers renoncent à une succession, on recherche les héritiers suivants, jusqu'au degré de parenté le plus éloigné.
On s'adresse donc aux enfants, petis-enfants, puis aux parents, frères/soeurs, oncles/tantes, cousins de + en + éloignés.
Chaque héritier est alors libre d'acepter ou non la succession.
On s'adresse donc aux enfants, petis-enfants, puis aux parents, frères/soeurs, oncles/tantes, cousins de + en + éloignés.
Chaque héritier est alors libre d'acepter ou non la succession.