Perte de points?
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natline
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folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 15 mars 2011 à 11:54
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 15 mars 2011 à 11:54
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14 mars 2011 à 21:05
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Bonsoir,
Sur l'avis de contravention que vous avez reçu, vous avez une case "retrait de point". Le gendarme a du écrire "oui".
Les forces de l'ordre n'ont pas obligation de mettre le nombre.
D'ailleurs, cela ne pourrait justifier une réclamation.
Sur l'avis de contravention que vous avez reçu, vous avez une case "retrait de point". Le gendarme a du écrire "oui".
Les forces de l'ordre n'ont pas obligation de mettre le nombre.
D'ailleurs, cela ne pourrait justifier une réclamation.
natline
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8 mars 2018
15 mars 2011 à 10:45
15 mars 2011 à 10:45
Bonjour,
Justement non....
sur l'avis de contravention...il y a une case ou il est inscrit
"cette contravention entraine un retrait de point(s) du permis de conduire"
mais le gendarme n'a rien inscrit dessus ni oui ni le nombre
puis-je donc contester si..........retrait de points il y aurait?
merci à l'avance de votre réponse.
Cordialement.
Justement non....
sur l'avis de contravention...il y a une case ou il est inscrit
"cette contravention entraine un retrait de point(s) du permis de conduire"
mais le gendarme n'a rien inscrit dessus ni oui ni le nombre
puis-je donc contester si..........retrait de points il y aurait?
merci à l'avance de votre réponse.
Cordialement.
folimi
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15 mars 2011 à 11:54
15 mars 2011 à 11:54
Non, cela n'est pas contestable.
Si l'avis indique que cette contravention entraîne un retrait de point, cela est suffisant. il n'y a pas necessité de mettre le nombre.
Si l'avis indique que cette contravention entraîne un retrait de point, cela est suffisant. il n'y a pas necessité de mettre le nombre.