Perte de points? Résolu

Question

Bonjour, 
Je ne suis fais arrêtée pour excés de vitesse......89 au lieu de 50 mais je pensais que sur cette route on pouvait rouler à 70....une panneau indique 70 :(....enfin je roulais trop vite!
j'ai une contravention de 90 euros que je vais payer demain :(.
Toutefois, je viens de lire dans certains textes que le nombre de points qui me seraient retirés devraient être indiqué sur mon justificatif de paiement...
Il est écrit sur le document qui m' été remis
 "cette contravention entrâine un retrait de point(s) du permis de comduire"
sans que le gendarme ne l'écrive. Ne devait-il pas m'inqdiquer dessus le nombre de points qui me seront enlevés? je pensais que c'était une obligation. Si c'est le cas, puis-je écrire pur réclamation?
Merci.
Cordialement

folimi · Answer

Bonsoir,

Sur l'avis de contravention que vous avez reçu, vous avez une case "retrait de point". Le gendarme a du écrire "oui". 
Les forces de l'ordre n'ont pas obligation de mettre le nombre. 
D'ailleurs, cela ne pourrait justifier une réclamation.

natline · Answer

Bonjour,
Justement non....
sur l'avis de contravention...il y a une case ou il est inscrit
"cette contravention entraine un retrait de point(s) du permis de conduire"
mais le gendarme n'a rien inscrit dessus ni oui ni le nombre
puis-je donc contester si..........retrait de points il y aurait?
merci à l'avance de votre réponse.
Cordialement.

folimi · Answer

Non, cela n'est pas contestable.
Si l'avis indique que cette contravention entraîne un retrait de point, cela est suffisant. il n'y a pas necessité de mettre le nombre.

Perte de points?

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters