Perte de points?
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natline
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13 mars 2011 à 20:23
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 15 mars 2011 à 11:54
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 15 mars 2011 à 11:54
Bonjour,
Je ne suis fais arrêtée pour excés de vitesse......89 au lieu de 50 mais je pensais que sur cette route on pouvait rouler à 70....une panneau indique 70 :(....enfin je roulais trop vite!
j'ai une contravention de 90 euros que je vais payer demain :(.
Toutefois, je viens de lire dans certains textes que le nombre de points qui me seraient retirés devraient être indiqué sur mon justificatif de paiement...
Il est écrit sur le document qui m' été remis
"cette contravention entrâine un retrait de point(s) du permis de comduire"
sans que le gendarme ne l'écrive. Ne devait-il pas m'inqdiquer dessus le nombre de points qui me seront enlevés? je pensais que c'était une obligation. Si c'est le cas, puis-je écrire pur réclamation?
Merci.
Cordialement
Je ne suis fais arrêtée pour excés de vitesse......89 au lieu de 50 mais je pensais que sur cette route on pouvait rouler à 70....une panneau indique 70 :(....enfin je roulais trop vite!
j'ai une contravention de 90 euros que je vais payer demain :(.
Toutefois, je viens de lire dans certains textes que le nombre de points qui me seraient retirés devraient être indiqué sur mon justificatif de paiement...
Il est écrit sur le document qui m' été remis
"cette contravention entrâine un retrait de point(s) du permis de comduire"
sans que le gendarme ne l'écrive. Ne devait-il pas m'inqdiquer dessus le nombre de points qui me seront enlevés? je pensais que c'était une obligation. Si c'est le cas, puis-je écrire pur réclamation?
Merci.
Cordialement
A voir également:
- Perte de points?
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Perte de tous les points permis - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Contester un permis de construire pour perte d'intimité - Guide
- Perte mot de passe impôt et changement adresse mail ✓ - Forum Impôts
3 réponses
folimi
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14 mars 2011 à 21:05
14 mars 2011 à 21:05
Bonsoir,
Sur l'avis de contravention que vous avez reçu, vous avez une case "retrait de point". Le gendarme a du écrire "oui".
Les forces de l'ordre n'ont pas obligation de mettre le nombre.
D'ailleurs, cela ne pourrait justifier une réclamation.
Sur l'avis de contravention que vous avez reçu, vous avez une case "retrait de point". Le gendarme a du écrire "oui".
Les forces de l'ordre n'ont pas obligation de mettre le nombre.
D'ailleurs, cela ne pourrait justifier une réclamation.
natline
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8 mars 2018
15 mars 2011 à 10:45
15 mars 2011 à 10:45
Bonjour,
Justement non....
sur l'avis de contravention...il y a une case ou il est inscrit
"cette contravention entraine un retrait de point(s) du permis de conduire"
mais le gendarme n'a rien inscrit dessus ni oui ni le nombre
puis-je donc contester si..........retrait de points il y aurait?
merci à l'avance de votre réponse.
Cordialement.
Justement non....
sur l'avis de contravention...il y a une case ou il est inscrit
"cette contravention entraine un retrait de point(s) du permis de conduire"
mais le gendarme n'a rien inscrit dessus ni oui ni le nombre
puis-je donc contester si..........retrait de points il y aurait?
merci à l'avance de votre réponse.
Cordialement.
folimi
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15 mars 2011 à 11:54
15 mars 2011 à 11:54
Non, cela n'est pas contestable.
Si l'avis indique que cette contravention entraîne un retrait de point, cela est suffisant. il n'y a pas necessité de mettre le nombre.
Si l'avis indique que cette contravention entraîne un retrait de point, cela est suffisant. il n'y a pas necessité de mettre le nombre.