Se separer en restant propriétaires des biens
couichi27
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous ne sommes ni mariés ni paccés,nous nous séparons mais nous souhaitons que mon conjoint reste dans la maison qui est à nos deux noms, il reste quelques années à rembourser, ce qu'il accepte de faire; comment procéder, à l'amiable ou différament?
Merci de nous éclairer.
Nous ne sommes ni mariés ni paccés,nous nous séparons mais nous souhaitons que mon conjoint reste dans la maison qui est à nos deux noms, il reste quelques années à rembourser, ce qu'il accepte de faire; comment procéder, à l'amiable ou différament?
Merci de nous éclairer.
2 réponses
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Bonjour
Pour éviter tout problème en cas de revente ou de mésentente ultérieure, officialisez votre accord via avocat ou notaire -
Merci de votre réponse, donc vous pensez que c'est possible? ceci est un gros soucis pour nous car nous avons du terrain autour de la maison et des animaux dessus et il est hors de question que l'on s'en sépare.
La législation juridique et financière évolue en permanence...