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Prime a l emploi

france -  
 france -
Bonjour,
la prime a l emploi est elle un bien personnel ou un bien commun
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2 réponses

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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
elle concerne le foyer fiscal ( versement au foyer fiscal , versement en fonction du revenu fiscal) mais calculé sur les revenus individuels
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Réponse 2 / 2
france
 
merci de votre aide mais quand le couple n est pas déclaré ensemble,la prime est elle personnel ou bien commun par rapport au compte commun
merci
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