Prime a l emploi

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Bonjour,
la prime a l emploi est elle un bien personnel ou un bien commun

2 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    elle concerne le foyer fiscal ( versement au foyer fiscal , versement en fonction du revenu fiscal) mais calculé sur les revenus individuels
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  2. france
     
    merci de votre aide mais quand le couple n est pas déclaré ensemble,la prime est elle personnel ou bien commun par rapport au compte commun
    merci
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