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Prime a l emploi

france - 12 mars 2011 à 17:42
 france - 13 mars 2011 à 18:53
Bonjour,
la prime a l emploi est elle un bien personnel ou un bien commun
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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
13 mars 2011 à 09:17
elle concerne le foyer fiscal ( versement au foyer fiscal , versement en fonction du revenu fiscal) mais calculé sur les revenus individuels
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Réponse 2 / 2
france
Modifié par france le 13/03/2011 à 18:54
merci de votre aide mais quand le couple n est pas déclaré ensemble,la prime est elle personnel ou bien commun par rapport au compte commun
merci
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