Vente de chemins communaux
lilie
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons une parcelle qui est coupé en deux par un chemin communal non ouvert. La commune veut vendre a tous les propriétaires concernés un morceaux de chemins. Cette parcelle que nous avons est en fermage. Quel sont nos droits et est on vraiment obligé d'acheter ce chemin?
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