Vente terrain notaire

Hub01 -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, J aurai voulu savoir quelles sont les pièces à fournir par le vendeur d' un terrain à l' acheteur lors de la signature du compromis de vente.Ce terrain étant un terrain à bâtir hors lotissement.

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926
     
    Bonjour

    Un plan et un certificat d'urbanisme
    3

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