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Vente terrain notaire

Hub01 - Modifié par Hub01 le 12/03/2011 à 10:57
kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 12 mars 2011 à 12:28
Bonjour, J aurai voulu savoir quelles sont les pièces à fournir par le vendeur d' un terrain à l' acheteur lors de la signature du compromis de vente.Ce terrain étant un terrain à bâtir hors lotissement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 8 826
12 mars 2011 à 12:28
Bonjour

Un plan et un certificat d'urbanisme
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