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1 réponse
bonjour. si sur votre contrat initial vous aviez un horaire de jour, le fait de vous imposer un horaire de nuit est une modification de votre contrat de travail;
La cour de cassation a indiqué dans un arrêt daté du 22 mai 2001:
Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit caractérise une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser.
La cour de cassation a indiqué dans un arrêt daté du 22 mai 2001:
Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit caractérise une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser.
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