Travail de nuit imposé

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 denis -
Bonjour,
Je suis infirmière et je travaille dans un hôpital public, sur un poste de jour en 10h (de 7h à 17h). A l'occasion d'une restructuration du service, la cadre m'a informée que je serais prochainement amenée à travailler également le nuit, de 19h à 7h.
J'aimerais savoir si mon employeur à le droit de m'imposer de travailler la nuit, et si ce n'est pas le cas, à quels textes puis-je me référer pour faire valoir mes droits.
Merci par avance.
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1 réponse

bonjour. si sur votre contrat initial vous aviez un horaire de jour, le fait de vous imposer un horaire de nuit est une modification de votre contrat de travail;
La cour de cassation a indiqué dans un arrêt daté du 22 mai 2001:
Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit caractérise une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser.