Sujet Précédent Sujet Suivant

Fonctionnaire : dispense de préavis congé mat

cecily81 - 11 mars 2011 à 15:14
 denis - 11 mars 2011 à 15:43
Bonjour,

Pourriez-vous me dire si en tant que fonctionnaire, je peux être dispensée de prester mon préavis si j'envois ma démission 1mois avant la fin de mon congé maternité ?
Quel article de loi se refère à ce point ?
Un grand merci d'avance pour votre aide !

1 réponse

Réponse 1 / 1
denis
Modifié par denis le 11/03/2011 à 15:44
bonjour prenez connaissance des articles 58, 59 et 60 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié par le décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 article 1er-I (page 332 du code de la fonction publique)
0

Discussions similaires

fonctionnaire en disponibilité et salariée: droit au RSA?
Gaëlle -
Aurelie fauché -

9 réponses
Quel garant pour la fonction publique ?
Pascal_56 -
Pascal_56 -

2 réponses
Fontionnaire ET intermittent du spectacle
hello -
bedi -

8 réponses
que veut dire assimilés fonctionnaire
eddy -
Chemin -

7 réponses
Taux invalidité pour dépression fonction publique territoriale
Caroline007 -
Caroline007 -

5 réponses