Garage sur limite séparative

tice76 - 11 mars 2011 à 14:41
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 févr. 2012 à 15:54
Bonjour,
Notre construction vient de se terminer nous allons emménager. Notre voisin commence seulement (trou pour les fondations).Je souhaiterai cloturer mon terrain mais le voisin ne veut pas car il construit un garage en limite séparative. Il faudrait donc attendre la construction de son garage pour poser la cloture a partir du mur de son garage qui servirai donc de cloture. Mon petit garçon va jouer dehors cet été et de l'autre côté il y a des trous et des matériaux (danger). Ai je le droit de cloturer ou je dois me mettre par rapport à la borne et à son mur de garage? Mon voisin me dit que mon fils de 3 ans doit comprendre que la ligne immaginaire il n'a pas le droit de la dépasser et que je n'aurai qu'a le surveiller de près.

2 réponses

bonjour,
votre demande d'entante préalable est avant la demande de votre voisin.
Puis il voit qu'l doit enduire et la cloture les gêneras
Il oubli qu'en limite séparative, chacun fait se qu'il veut chez lui.
Voir date des demandes -
Voir l'adil par tel renseignement gratuit sur location - habitation-etc
ou avocat en mairie gratuit il y a des permanences
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
21 févr. 2012 à 15:54
Bonjour ,

Rien ne vous empeche de cloturer votre terrain, dumoment que vous restez en deça de la limite separative (le "en deça peut se borner a 5 cm).

Vous etes chez vous et nul ne peux vous interdire de cloturer votre terrain, même pas le voisin.
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