Responsabilité de l'agence immobilière en ges

tiri -  
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,

L'agence immobilière à laquelle j'ai confié la gestion de mon T2 pour sa mise en location à omis de demander le règlement de la taxe ordure ménagère à notre locataire. Depuis, celui ci a quitté le logement. 1)Puis je réclamer ces sommes à mon agence avec effet rétroactif ? 2) Le rôle de l'agence n'est-il pas de me demander l'avis d'imposition de cette taxe si j'oublie de leur transmettre étant donné que si je l'ai mis en gestion c'est pour que l'agence réalise les tâches administratives pour mon compte?

2 réponses

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,
Vous avez 5 ans pour régulariser des charges afférentes à une location. Donc si votre locataire est parti depuis moins de 5 ans, vous pouvez sans problème lui réclamer les taxes sur les OM. Voir avec votre agence qui n'a pas fait son travail.
0
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 602
 
Cette agence n'avait-elle pas inclus la TEOM dans les provisions de charges mensuelles ?
0