Responsabilité de l'agence immobilière en ges

tiri - 11 mars 2011 à 14:24
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 mars 2011 à 18:27
Bonjour,

L'agence immobilière à laquelle j'ai confié la gestion de mon T2 pour sa mise en location à omis de demander le règlement de la taxe ordure ménagère à notre locataire. Depuis, celui ci a quitté le logement. 1)Puis je réclamer ces sommes à mon agence avec effet rétroactif ? 2) Le rôle de l'agence n'est-il pas de me demander l'avis d'imposition de cette taxe si j'oublie de leur transmettre étant donné que si je l'ai mis en gestion c'est pour que l'agence réalise les tâches administratives pour mon compte?

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
11 mars 2011 à 18:07
Bonjour,
Vous avez 5 ans pour régulariser des charges afférentes à une location. Donc si votre locataire est parti depuis moins de 5 ans, vous pouvez sans problème lui réclamer les taxes sur les OM. Voir avec votre agence qui n'a pas fait son travail.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
11 mars 2011 à 18:27
Cette agence n'avait-elle pas inclus la TEOM dans les provisions de charges mensuelles ?
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