Contestation de frais réclamés par le syndic

Lili - 11 mars 2011 à 14:28
 Paris - 12 mars 2011 à 13:50
Bonjour,

Le syndic de notre copropriété nous réclame des frais qui nous paraissent contestables. Voici un résumé de la situation :

Nous habitons depuis plusieurs années une résidence formée de plusieurs bâtiments et disposant de deux entrées, donc deux adresses. Depuis que avons acheté l'appartement, le syndic nous a toujours écrit à l'adresse n°1 (héritée de celle utilisée par les précédents propriétaires) mais nous recevons du courrier de divers sources adressés soit à l'adresse n°1, soit à l'adresse n°2. Début 2010, les services de la poste ont décidé _sans nous en avertir_ de ne plus distribuer le courrier à destination de notre bâtiment et portant l'adresse n°1. Cependant, selon le bon vouloir du facteur, certains courriers adressés à l'adresse n°1, ont continué de nous parvenir tout au long de l'année 2010. Nous n'avons donc pas pris conscience tout de suite d'un problème de distribution de notre courrier. Il se trouve que les appels de charge envoyés par le syndic ne nous sont jamais parvenus, ni les recommandés qui ont suivi. La Poste affirme que tous les courriers non distribués ont été retournés vers l'expéditeur.
En novembre, nous découvrons le problème sous la forme d'un courrier du syndic, adressé à l'adresse n°2, et comportant un unique feuillet avec une liste de sommes dues. Nous nous sommes aussitôt acquittés des appels de charge en retard. Cependant, le syndic nous réclame également les frais suivants :
- frais de relance (2 fois)
- frais d'huissier (un huissier s'est parait-il déplacé, mais n'a pas trouvé notre boite aux lettres !??)
- frais d'enquête (pour retrouver notre adresse : je signale que la résidence comporte les deux adresses et que l'adresse n°2 est parfaitement connue du syndic qui l'utilise pour les autres propriétaires du même bâtiment)
Ces frais nous paraissent avoir été engagés par le syndic sans discernement. En effet, il eut été très simple au gestionnaire du syndic de glisser un courrier dans notre boite aux lettres, voire de sonner à notre porte, lors d'une de ses visites trimestrielles (obligatoires selon le règlement de copropriété).
Avant de régler ces frais, nous avons demandé au syndic à plusieurs reprises (1 fois par mail, 2 fois par courrier, 1 fois par oral lors de l'AG) de nous fournir les pièces justificatives correspondantes (n° de recommandé, rapport d'huissier, rapport d'enquête). Nous n'avons rien reçu à cette date, mais le syndic continue de nous facturer les frais ci-dessus dans les appels de charge qu'il nous envoie depuis novembre.
Par ailleurs, des recherches sur internet nous ont conduit vers l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 qui semble indiquer que les frais engagés par le syndic pour recouvrer la créance sont à sa charge et non à la notre.

Nous avons plusieurs questions sur cette situation :
- les frais (tout ou partie) sont-ils à notre charge ?
- si oui, avons nous le droit d'obtenir les pièces justificatives avant de payer ?
- si non, comment obtenir du syndic qu'il cesse de nous réclamer ces sommes ?

Merci d'avance pour tout élément de réponse, même partiel, sur la situation.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973
11 mars 2011 à 18:01
Bonjour,
Votre cas n'est pas banal ! Je ne comprends pas pourquoi la poste ne délivre pas le courrier dans votre boîte aux lettres ? Vous possédez 2 boîtes aux lettres ? J'ai pas tout compris !! Vous dites que vous recevez du courrier tantôt au N° 1 tantôt au N° 2 ? Donc vous possédez bien 2 adresses. Alors pourquoi ne pas effectuer quotidiennement la relève de vos deux boîtes ? Il ne faut pas en vouloir au syndic, car cette histoire le dépasse et je le comprends. Faites en sorte de posséder une véritable adresse. Quant aux frais engendrés par ces "loupés" vous devrez les payer. Les arguments que vous pourrez développer ne tiendront pas face à une juridiction, puisque vous êtes injoignable . Désolé, vous êtes responsable de ces faits.
Cordialement.
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Bonjour,

Je ne possède bien évidemment qu'une seule boite aux lettres. Les lettres ne sont pas arrivées dans une autre boite aux lettres, elles ont été retournées au syndic. C'est la résidence qui a deux adresses car deux entrées sur deux rues différentes. Je ne comprends pas ce qui "dépasse" le syndic : il gère la copropriété et connaît les deux adresses (qui figurent explicitement sur l'entête de tous les documents qu'il nous envoie).
Quant à savoir pourquoi le facteur a cessé de distribuer la moitié de mon courrier dans ma boite aux lettres sans même me prévenir, je ne peux pas vous l'expliquer ayant moi-même bien du mal à le comprendre. Je ne peux que constater.
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vous devriez aller vous plaindre à la responsable du Service de Distribution des envois de lettres, celui du Bureau de Poste qui trie le courrier et fait les paquets (par immeuble) pour permettre ensuite aux Facteurs qu'ils partent faire leur tournée dans leur "Secteur de distribution" (avec le Nom des rues et le numéro de l'Immeuble et les Noms des Résidents correspondant à l'adresse...). Le Facteur a "une feuille de route" avec chacun des numéros donnés par la Poste. A voir avec eux sur place et par lettre R.A.R pour les réclamations avec une réponse écrite.

Cordialement.
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Dans cet Immeuble, même si celui-ci comprend deux entrées, il doit bien exister un des deux numéros de rues qui représente l'ADRESSE PRINCIPALE, ENTREE de l'Immeuble !

Que dit votre Règlement de copropriété sur la situation de l'Immeuble ?

Cordialement.
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Il se trouve que les deux adresses sont desservies dans la résidence, mais chacune par un facteur différent. Ce que m'a expliqué le responsable du service de distribution (que je suis déjà allé voir) c'est que pour simplifier le travail des deux facteurs ils se sont "partagés" la résidence. Et donc celui qui faisait la tournée de l'adresse n°1 a cessé de parcourir les 50m supplémentaires jusqu'à ma boite. C'est très bien de rationaliser le travail des facteurs, mais un petit mot d'avertissement aurait été le bienvenu.

Je vous remercie donc pour vos suggestions, mais j'ai résolu le problème de la distribution de courrier en faisant un changement d'adresse auprès des organismes utilisant l'adresse n°1.

J'aimerai surtout recevoir quelques conseils sur la situation vis à vis du syndic.
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