Preemption recours
bruno bruno
-
11 mars 2011 à 14:06
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 11 mars 2011 à 14:21
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 11 mars 2011 à 14:21
A voir également:
- Preemption recours
- Comment contourner le droit de préemption de la mairie - Forum Immobilier
- Avis favorable recours hiérarchique naturalisation ✓ - Forum Formalités et papiers
- Lunettes mal faites quel recours - Forum Consommation
- Modèle lettre recours examen - Guide
- Safer préemption abusive - Forum Immobilier
1 réponse
kasom
Messages postés
32154
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 mai 2024
8 794
11 mars 2011 à 14:21
11 mars 2011 à 14:21
Bonjour
votre recours;: une contre expertise par un expert ( cout dans les 500 € ) , et ensuite négocier ...et leur demander sur quelle base ils appliquent la préemption , i e pour quel projet ..
votre recours;: une contre expertise par un expert ( cout dans les 500 € ) , et ensuite négocier ...et leur demander sur quelle base ils appliquent la préemption , i e pour quel projet ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...