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Migou76
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vendredi 26 février 2010
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11 mars 2011 à 22:04
11 mars 2011 à 22:04
Bonsoir,
LA loi exige une DICT (déclaration d'intention de travaux) avant tout terrassement même en domaine privé. A ce sujet vous l'avez probablement dans l'os.
Vous étiez en domaine privé ou public ?
LA loi exige une DICT (déclaration d'intention de travaux) avant tout terrassement même en domaine privé. A ce sujet vous l'avez probablement dans l'os.
Vous étiez en domaine privé ou public ?