Vente

rachel -  
 rachel -
Bonjour, je voudrais savoir si je vend mon appartement les obligations du notaire a sa charge est ce moi qui dois cloturer la taxe fonciere ou bien le devoir du notaire a prevenir les impots car j ai une amie qui elle par contre son notaire lui a dis que c etait a elle de prevenir les impots je vous remercie .

1 réponse

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Rien à faire de spécial, vous recevrez l'avis de taxes foncières 2011 en novembre même si vous vendez avant. Il y aura juste une répartition entre vous et l'acquéreur chez le notaire chargé de l'acte.
    1
    1. rachel
       
      je vous remercie merci
      0

Discussions similaires

Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
vente ponctuelle de tableaux
cotoon -
lumière -

3 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses