Vente

rachel -  
 rachel -
Bonjour, je voudrais savoir si je vend mon appartement les obligations du notaire a sa charge est ce moi qui dois cloturer la taxe fonciere ou bien le devoir du notaire a prevenir les impots car j ai une amie qui elle par contre son notaire lui a dis que c etait a elle de prevenir les impots je vous remercie .

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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Rien à faire de spécial, vous recevrez l'avis de taxes foncières 2011 en novembre même si vous vendez avant. Il y aura juste une répartition entre vous et l'acquéreur chez le notaire chargé de l'acte.
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rachel
 
je vous remercie merci
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