Licence de transport de personne
GIGI 56
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11 mars 2011 à 11:08
carine313 Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2014 - 11 mars 2011 à 13:19
carine313 Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2014 - 11 mars 2011 à 13:19
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carine313
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18 mars 2014
11 mars 2011 à 13:19
11 mars 2011 à 13:19
Bonjour,
Pour une entreprise, il faut une autorisation de transport de voyageurs par route. En ce qui concerne une association je ne sais pas, il faudrait voir avec la préfecture.
Pour une entreprise, il faut une autorisation de transport de voyageurs par route. En ce qui concerne une association je ne sais pas, il faudrait voir avec la préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...