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Licence de transport de personne

GIGI 56 -  
carine313 Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
Je connais une personne qui transporte des pélerins en Italie régulièrement ( 1 fois par mois ) avec un véhicule 9 places de location.
A-t'il besoin d'une licence de transport pour transport de personnes ?

Merci pour votre réponse? J'ajoute que c"est une association.

1 réponse

Réponse 1 / 1
carine313 Messages postés 22 Statut Membre
 
Bonjour,
Pour une entreprise, il faut une autorisation de transport de voyageurs par route. En ce qui concerne une association je ne sais pas, il faudrait voir avec la préfecture.
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