Pv trouvé pour amende autre jour!
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nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de trouver 2 amendes sur mon pare brise dressé par la police municipale de ma ville. Un pour la date d'aujourd'hui pour ticket non payé. Et un autre pour une autre infraction commise encore au titre d'un stationnement non payé et la tenez vous bien : pour hier et sur un parking à 200M de mon vehicule!!!
En gros le flic a anti daté la prune et l'a mise à la date d'hier! A t'il le droit de faire ca?
Peut on lorsque on est agent de police municipale passer devant une voiture en infraction à un endroit un jour et la verbaliser le lendemain parceque on se souvient l'avoir vu garée et en infration la veille?
Et bien sur avant d'aller faire un scandale aux flics municipaux qui entre nous sont un peu des gros ..., quels sont mes recours?
Cordialement
Je viens de trouver 2 amendes sur mon pare brise dressé par la police municipale de ma ville. Un pour la date d'aujourd'hui pour ticket non payé. Et un autre pour une autre infraction commise encore au titre d'un stationnement non payé et la tenez vous bien : pour hier et sur un parking à 200M de mon vehicule!!!
En gros le flic a anti daté la prune et l'a mise à la date d'hier! A t'il le droit de faire ca?
Peut on lorsque on est agent de police municipale passer devant une voiture en infraction à un endroit un jour et la verbaliser le lendemain parceque on se souvient l'avoir vu garée et en infration la veille?
Et bien sur avant d'aller faire un scandale aux flics municipaux qui entre nous sont un peu des gros ..., quels sont mes recours?
Cordialement
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- Forfait jour rtt - Guide
1 réponse
bonsoir
Et bien non on ne le peu pas.
Maintenant comment prouver que votre véhicule n'étais pas a cet endroit la veille. C'est bien dure en effet. Votre bonne foi peu aussi être mise en doute.
Il y a un tout de même matière à creuser. S'agit il du même agent ? La numérotation des contraventions se suivent elles ?
Si elle se suivent forcément il y a un probleme.... Ou une énooorme coincidence.
Si le numéro de la contravention du jour J est inférieur à celle du numéro de la veille pourrait aussi être une piste.
Maintenant il est tout à fait possible que la première contravention n'est pas été vu par vous même jusqu'au lendemain.
Dans tous les cas le probleme n'est pas de savoir si c'est faisable d'avoir le lendemain une contravention de la veille puisque la réponse est non. Mais bien de savoir si vous étiez en infraction deux jours consécutifs
Et bien non on ne le peu pas.
Maintenant comment prouver que votre véhicule n'étais pas a cet endroit la veille. C'est bien dure en effet. Votre bonne foi peu aussi être mise en doute.
Il y a un tout de même matière à creuser. S'agit il du même agent ? La numérotation des contraventions se suivent elles ?
Si elle se suivent forcément il y a un probleme.... Ou une énooorme coincidence.
Si le numéro de la contravention du jour J est inférieur à celle du numéro de la veille pourrait aussi être une piste.
Maintenant il est tout à fait possible que la première contravention n'est pas été vu par vous même jusqu'au lendemain.
Dans tous les cas le probleme n'est pas de savoir si c'est faisable d'avoir le lendemain une contravention de la veille puisque la réponse est non. Mais bien de savoir si vous étiez en infraction deux jours consécutifs
nautilewarrior
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Vous avez entièrement raison seb.
La législation juridique et financière évolue en permanence...