A voir également:
- Cheque impayé non reçu
- Modèle lettre régularisation chèque impayé - Guide
- Exemple de recu d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Montant maximum cheque - Guide
- Shein colis non reçu - Forum Consommation
- Lcl depot cheque automate - Forum cheques
3 réponses
Le problème est le suivant :
- le tireur du chèque doit restituer celui ci à sa banque pour faire lever son interdiction ou le payer à seconde présentation,
- vous ne pouvez prouver que la banque ne vous l'a pas adressé si vous portiez l'affaire en justice pour en obtenir à nouveau le crédit .
- le tireur du chèque doit restituer celui ci à sa banque pour faire lever son interdiction ou le payer à seconde présentation,
- vous ne pouvez prouver que la banque ne vous l'a pas adressé si vous portiez l'affaire en justice pour en obtenir à nouveau le crédit .
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 385
10 mars 2011 à 23:36
10 mars 2011 à 23:36
Gérard,
Puisque l'émetteur est prêt à refaire un chèque, c'est que cette fois il a la provision. Dans ma banque, sur la base d'une attestation du remettant et de la copie R/V du chèque, on présente une copie au paiement. Tiedjan ne peut-il pas procéder ainsi ?
Puisque l'émetteur est prêt à refaire un chèque, c'est que cette fois il a la provision. Dans ma banque, sur la base d'une attestation du remettant et de la copie R/V du chèque, on présente une copie au paiement. Tiedjan ne peut-il pas procéder ainsi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...