Demande de chéquier
jacky
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Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
La banque peut-elle refuser l'octroi d'un chéquier sans raisons??
La banque peut-elle refuser l'octroi d'un chéquier sans raisons??
6 réponses
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Théoriquement, non :
Article L131-71 du Code monétaire et financier :
"Tout banquier peut, par décision motivée, refuser de délivrer au titulaire d'un compte les formules de chèques autres que celles qui sont remises pour un retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou pour une certification. Il peut, à tout moment, demander la restitution des formules antérieurement délivrées. Cette restitution doit être demandée lors de la clôture du compte." -
Mais êtes-vous vraiment sûr qu'il n'y a pas de raison ?
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J'ai du mal à croire que Jacky n'ait pas ne serait-ce qu'une bride d'idée quant à la raison...
Comme si on avait besoin d'une journée ! Je trouve ca ridicule lol ! -
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Nan, je pète toujours la forme !