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6 réponses
Théoriquement, non :
Article L131-71 du Code monétaire et financier :
"Tout banquier peut, par décision motivée, refuser de délivrer au titulaire d'un compte les formules de chèques autres que celles qui sont remises pour un retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou pour une certification. Il peut, à tout moment, demander la restitution des formules antérieurement délivrées. Cette restitution doit être demandée lors de la clôture du compte."
Article L131-71 du Code monétaire et financier :
"Tout banquier peut, par décision motivée, refuser de délivrer au titulaire d'un compte les formules de chèques autres que celles qui sont remises pour un retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou pour une certification. Il peut, à tout moment, demander la restitution des formules antérieurement délivrées. Cette restitution doit être demandée lors de la clôture du compte."
jacky
Merci pour la réponse mais cela m'oblige a faire des paiements par chèques de banque et le service est payant. Pour moi c'est du vol... Je vais prendre contact avec une association de défense des consommateurs..
J'ai du mal à croire que Jacky n'ait pas ne serait-ce qu'une bride d'idée quant à la raison...
Comme si on avait besoin d'une journée ! Je trouve ca ridicule lol !
Comme si on avait besoin d'une journée ! Je trouve ca ridicule lol !
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