Chèque impayé, motif perte

Marie - 10 mars 2011 à 16:35
 Gérard - 11 mars 2011 à 22:31
Bonjour,
Mon ex mari m'a remis un chèque de 800€ pour la pension alimentaire des enfants. Le chèque est passé à ma banque. Mon compte a été crédité. Une semaine plus tard, la mention chèque impayé, motif perte apparaît sur mon relevé bancaire(consultation en ligne) + des frais d'impayés pour moi. Que dois-je faire dans un tel cas de malhonnêteté? Ai-je des recours? Merci pour vos réponses.

3 réponses

S'il vous a dédommagé, rien.
En fait le délit de chèque sans provision (contrairement à ce qui est dit) n'existe pas. Les premières décisions de la Cour de cassation en ce sens remontent à 1912. Il y a donc analyse par les juges à la lumière du délit d'escroquerie.
Ce qui n'est pas le cas pour vous.
La poursuite cessera au terme de l'enquête préliminaire (si toutefois celle-ci à lieu !) si votre mari prouve le paiement.
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merci pour votre réponse Gérard, mais qu'en est-il des frais d'impayés que j'ai subis, suite à cette opposition (motif perte de chèque)? Je passe pour une voleuse, en somme!!!! C'est quand même un comble! ...
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