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blux
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10 mars 2011 à 15:35
10 mars 2011 à 15:35
Salut,
un vol est un vol, même commis par un proche (hors famille).
Il n'y a donc aucune raison que l'assurance ne rembourse pas.
As-tu un exemplaire de ce contrat d'assurance ? Il serait intéressant de voir ce qui est indiqué en cas de vol.
un vol est un vol, même commis par un proche (hors famille).
Il n'y a donc aucune raison que l'assurance ne rembourse pas.
As-tu un exemplaire de ce contrat d'assurance ? Il serait intéressant de voir ce qui est indiqué en cas de vol.
Soyons clairs, l'assurance en matière de carte est inutile et le paiement des primes des dépenses superflues.
Ce n'est pas vers l'assurance qu'il faut vous tourner mais vers la banque elle-même qui est tenue de couvrir ces retraits et paiements non autorisés par vos soins, sauf à prouver une faute lourde de votre part.
La base : les articles L 133-19, L133-20, L 133-17 et L 133-19 du Code monétaire et financier créés par l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009.
Egalement deux décisions de la Cour de cassation en ce sens :
- 02.10.2007 N° de pourvoi : 05-19899
-21.09.2010 N° de pourvoi: 09-16534
Ce n'est pas vers l'assurance qu'il faut vous tourner mais vers la banque elle-même qui est tenue de couvrir ces retraits et paiements non autorisés par vos soins, sauf à prouver une faute lourde de votre part.
La base : les articles L 133-19, L133-20, L 133-17 et L 133-19 du Code monétaire et financier créés par l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009.
Egalement deux décisions de la Cour de cassation en ce sens :
- 02.10.2007 N° de pourvoi : 05-19899
-21.09.2010 N° de pourvoi: 09-16534