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Taxes de succesion

cristina - 10 mars 2011 à 14:56
 Actif - 11 mars 2011 à 08:40
Bonjour,

Le pere de mon epous, est decede en 2000, sa mere en octobre 2001.Personne a fait quoi que ce soit pour la succesion. Maintenat, nous avons mis en vente la maison. Le notaire bloque la somme de 40 ooo euro pour les impots. C'est normal? C'est pas un peu elvee cette somme?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Actif
10 mars 2011 à 15:50
Comment voulez-vous qu'on vous réponde sans avoir aucun élément ?
Le notaire doit établir les déclarations de succession suite aux 2 décès, payer au fisc les droits s'il y en a, puis dresser et publier des attestations immobilières.
De n'avoir "rien fait" implique que tout est dû en même temps.
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cristina
10 mars 2011 à 22:18
il y as 3 heritiers, un d'eux, vie dans la maison depuis 5 ans, sans l'autorisation des autres heritiers. La succesion n'as jamais etait fait. Donc elle serais fait just avant la signature de la vente de la maison. Le prix de vente est de 240 000 euro net vendeur. Le pere est decedee en janvier 2000, la mere en octobre 2001.
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Réponse 2 / 2
Actif
11 mars 2011 à 08:40
Demandez au notaire le pourquoi du chiffre annoncé. La succession comprend TOUS le patrimoine des parents, pas seulement le bien en vente aujourd'hui.
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