Donation pour déshériter mon père

inconito16 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2011 - 10 mars 2011 à 14:03
 Jomase - 10 mars 2011 à 15:34
Bonjour,

Ma grand mère est décédée cette année et mon père a découvert qu'il a été dés hérité puisqu'en 1998, le reste de sa familles (Frères et soeurs) se sont redus chez un notaire (avec leur mère- propriétaire à cette époque d'une bâtisse sur un terrain de 350m²-) et ont signés une donation dans l'indivise de ce lot sans la présence de mon père. L'acte comporte de fausses déclarations comme quoi ma grand-mère et sa grande fille (ma tente) étés sans professions alors qu'elles étés en retraites et que l'autre fille habitée chez elle alors qu'elle habite et jusqu'à présent dans une maison qui appartenait à la défunte mais avec une fausse identité (sous un autre prénom).
Je vous prie de nous orienter quant aux procédures (si la loi le permet) pour annuler cet acte et permettre à mon père de récupérer sa part de l'héritage.

D'avance merci

1 réponse

Votre père a toujours sa part réservataire. Si la quotité disponible lors de la succession est insuffisante ce sont les autres héritiers qui lui devront quelque chose.
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