Donation pour déshériter mon père
inconito16
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Jomase -
Jomase -
Bonjour,
Ma grand mère est décédée cette année et mon père a découvert qu'il a été dés hérité puisqu'en 1998, le reste de sa familles (Frères et soeurs) se sont redus chez un notaire (avec leur mère- propriétaire à cette époque d'une bâtisse sur un terrain de 350m²-) et ont signés une donation dans l'indivise de ce lot sans la présence de mon père. L'acte comporte de fausses déclarations comme quoi ma grand-mère et sa grande fille (ma tente) étés sans professions alors qu'elles étés en retraites et que l'autre fille habitée chez elle alors qu'elle habite et jusqu'à présent dans une maison qui appartenait à la défunte mais avec une fausse identité (sous un autre prénom).
Je vous prie de nous orienter quant aux procédures (si la loi le permet) pour annuler cet acte et permettre à mon père de récupérer sa part de l'héritage.
D'avance merci
Ma grand mère est décédée cette année et mon père a découvert qu'il a été dés hérité puisqu'en 1998, le reste de sa familles (Frères et soeurs) se sont redus chez un notaire (avec leur mère- propriétaire à cette époque d'une bâtisse sur un terrain de 350m²-) et ont signés une donation dans l'indivise de ce lot sans la présence de mon père. L'acte comporte de fausses déclarations comme quoi ma grand-mère et sa grande fille (ma tente) étés sans professions alors qu'elles étés en retraites et que l'autre fille habitée chez elle alors qu'elle habite et jusqu'à présent dans une maison qui appartenait à la défunte mais avec une fausse identité (sous un autre prénom).
Je vous prie de nous orienter quant aux procédures (si la loi le permet) pour annuler cet acte et permettre à mon père de récupérer sa part de l'héritage.
D'avance merci
A voir également:
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- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
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