Droit algerien sur expulsion par un proprietaire de la maison

Bonjour,

un pere peut il expulser son ex femme et ses enfants de la maison (2 filles celibataires et un garcon) en sachant que l'appartement ou habite ces derniers est a son nom.
il a envoye un huissier de justice pour une mise en demeure. alors que ses enfants n'ont pas d'autres toits que cette appartement.
par ailleurs, l'appartement appartenait a une des 2 filles puis elle l'a lui a offert en donation.

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour ,

    "Droit Algerien ... " où se situe cette maison ?
    1. Bonjour, Cette donation de la fille à son père a-t-elle été effectuée devant un notaire ??
      1. Qu'entendez-vous par " droit algérien ?" Expliquez-vous ..
      2. On est en France et ici c'est le droit Francais qui est valable.
      3. Contributeur
        Bonsoir Madame Gauruel ,

        Nous n'avons pas eu de precision de la part du demandeur, pas la peine de se facher .
      4. Je ne suis pas fachée, juste etonnée que l'on mentionne le droit algérien en France.
      5. La question était la sienne.....les réponses sont les nôtres...