Droit algerien sur expulsion par un proprietaire de la maison
amel
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Colombe -
Colombe -
Bonjour,
un pere peut il expulser son ex femme et ses enfants de la maison (2 filles celibataires et un garcon) en sachant que l'appartement ou habite ces derniers est a son nom.
il a envoye un huissier de justice pour une mise en demeure. alors que ses enfants n'ont pas d'autres toits que cette appartement.
par ailleurs, l'appartement appartenait a une des 2 filles puis elle l'a lui a offert en donation.
un pere peut il expulser son ex femme et ses enfants de la maison (2 filles celibataires et un garcon) en sachant que l'appartement ou habite ces derniers est a son nom.
il a envoye un huissier de justice pour une mise en demeure. alors que ses enfants n'ont pas d'autres toits que cette appartement.
par ailleurs, l'appartement appartenait a une des 2 filles puis elle l'a lui a offert en donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...