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Droit algerien sur expulsion par un proprietaire de la maison

amel - 10 mars 2011 à 13:40
 Colombe - 12 mars 2011 à 11:49
Bonjour,


un pere peut il expulser son ex femme et ses enfants de la maison (2 filles celibataires et un garcon) en sachant que l'appartement ou habite ces derniers est a son nom.
il a envoye un huissier de justice pour une mise en demeure. alors que ses enfants n'ont pas d'autres toits que cette appartement.
par ailleurs, l'appartement appartenait a une des 2 filles puis elle l'a lui a offert en donation.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
10 mars 2011 à 14:51
Bonjour ,

"Droit Algerien ... " où se situe cette maison ?
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Réponse 2 / 2
Michel
Modifié par Michel le 10/03/2011 à 14:10
Bonjour, Cette donation de la fille à son père a-t-elle été effectuée devant un notaire ??
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Mic
11 mars 2011 à 16:20
Qu'entendez-vous par " droit algérien ?" Expliquez-vous ..
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Utilisateur anonyme
11 mars 2011 à 20:10
On est en France et ici c'est le droit Francais qui est valable.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
11 mars 2011 à 20:52
Bonsoir Madame Gauruel ,

Nous n'avons pas eu de precision de la part du demandeur, pas la peine de se facher .
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Utilisateur anonyme
11 mars 2011 à 22:01
Je ne suis pas fachée, juste etonnée que l'on mentionne le droit algérien en France.
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Colombe
12 mars 2011 à 11:49
La question était la sienne.....les réponses sont les nôtres...
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