droit de passage après création d'accès direc

Question

Bonjour, 
Nos voisins ont une maison de ville, avec façade sur la voie public, et une courette d'environ 20 m² derrière cette maison. Le tout se trouve à côté de notre jardinet devant notre maison. Dans la clôture de leur courette existe, de notre côté, un portillon en raison d'un prétendu droit de passage.
Il y a plus de 40 ans les grands-parents de la voisine ont acheté la courette qui était enclavé, et ils passaient dans notre cour pour y accéder. Depuis les voisins ont installé, en face de leur porte d'entrée, une porte dans le mur du fond de la maison pour avoir l'accès direct à leur courette. 
Il y a plus de trente ans le cadastre a référencé la maison plus la courette comme une seule parcelle.
Dans l'acte d'achat de notre maison aucune servitude n'est mentionnée. Il n'y a pas de convention de servitude. La courette ne contient ni cuve ni fosse. 
Y a-t-il encore des arguments pour justifier un droit de passage légal ?

dam · Answer

aller voir votre notaire pour savoir si il y a une servitude d'enregistré

chabriot · Answer

Nous avons posé la question au notaire fin juillet, il a promis de faire faire les recherches, nous l'avons relancé au mois d'octobre, et nous sommes toujours sans réponse....
Mais un droit de passage légal n'a pas besoin d'être enrégistré??
A l'origine il y avait bien un droit de passage légal mais depuis l'unification des deux parcelles et avec la création de la possibilité de circuler à l'intérieur du bien, que reste-t-il de ce droit?

Droit de passage après création d'accès direc

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