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1 réponse
Les démarches à suivre pour une rupture conventionnelle sont par écrit en premier lieu. Envoyez une lettre en recommandée stipulant votre demande de rupture (sans noter la raison qui vous motive à partir). Ils ont une semaine pour vous envoyer une lettre indiquant la date de l'entretien. Et à cet entretien, la décision peut etre prise. Ils peuvent refuser mais c'est comme toute demande. Exemple: démission. Après un délai de 6mois, vous recommencez la mm manipulation et là ils ne peuvent plus dire non.