Rupture de contrat conventionnelle

oeildoedipe - 10 mars 2011 à 12:45
 zouzou95 - 10 mars 2011 à 21:20
Bonjour,
Voilà, j'ai un gros probléme je suis en arret depuis le premier octobre 2010 pour depression suite a du harcelemnt moral au jour d'aujourd hui je ne prend plus de medicament et je remonte la pente par contre il m'est impossible de retourner dans mon entreprise c'est pour cela que la semaine derniere j'ai eut rendez vous avec mon responsable pour lui proposer une rupture de contrat conventionnelle de une il est arrivé en retard ensuite il n'a pas apprecier que je sois accompagnée d'un délégué du personnel et m'a carrement dit que je n'étais pas dans mes droits en venant avec cette personne alors que sur les textes de loi ceci est stipulé. Ensuite lors de l'entretien il etait pas contre cette rupture mais je sais que ca ne tenait pas qu'a lui et la il me laisse un message sur mon repondeur pour me dire qu'il refuse que je n'etais pas dans mes droits je ne comprend plus rien et c'est au dessus de mes forces de retourner travailler la bas je ne peux pas demissionner car je n'aurais pas le droit au chomage et j ai retrouvé du travail mais ce n'est pas avant juillet alors est-ce que quelqu'un peut m'aider je suis desesperée merci d'avance
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1 réponse

Les démarches à suivre pour une rupture conventionnelle sont par écrit en premier lieu. Envoyez une lettre en recommandée stipulant votre demande de rupture (sans noter la raison qui vous motive à partir). Ils ont une semaine pour vous envoyer une lettre indiquant la date de l'entretien. Et à cet entretien, la décision peut etre prise. Ils peuvent refuser mais c'est comme toute demande. Exemple: démission. Après un délai de 6mois, vous recommencez la mm manipulation et là ils ne peuvent plus dire non.
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