Responsabilite acquereur bien viager occupé
sergio84
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sergio84 -
sergio84 -
Bonjour,
Je suis un possible acquéreur d'un bien vendu en viager occupé dont le diagnostic électrique est très mauvais.
L'installation électrique est très vétuste, les prises ne sont pas reliées à la terre et le tableau est très vieux.
La possible responsabilité future de l'acheteur en cas de blessure ou de décès des vendeurs occupants ( Usufruitiers ) générés par cette mauvaise installation peut-elle être engagée alors qu'il n'est aucunement occupant du bien?.
Si oui en tant que nu-propriétaire du bien, quelles sont les conditions pour effectuer les travaux concernés.
Je suis un possible acquéreur d'un bien vendu en viager occupé dont le diagnostic électrique est très mauvais.
L'installation électrique est très vétuste, les prises ne sont pas reliées à la terre et le tableau est très vieux.
La possible responsabilité future de l'acheteur en cas de blessure ou de décès des vendeurs occupants ( Usufruitiers ) générés par cette mauvaise installation peut-elle être engagée alors qu'il n'est aucunement occupant du bien?.
Si oui en tant que nu-propriétaire du bien, quelles sont les conditions pour effectuer les travaux concernés.
A voir également:
- Responsabilite acquereur bien viager occupé
- Responsabilité civile - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Viager définition - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Pas d'acquéreur pour la maison vendue aux enchères 5 000 euros - Guide
2 réponses
A pas tout compris.
Tu demandes si les occupants anciennement vendeurs peuvent se retourner contre toi si un problème surgit à cause de l'installation électrique ancienne ?
Tu demandes si les occupants anciennement vendeurs peuvent se retourner contre toi si un problème surgit à cause de l'installation électrique ancienne ?
En l'absence de solutions trouvées par mon assurance pour ma responsabilité ( Celle-ci n'était pas d'accord pour formaliser par écrit leur position sur ma responsabilité ), j'ai du indiquer sur le compromis et l'acte de vente comme clause suspensive l'obligation pour l'acquéreur et le vendeur de la mise en conformité de l'installation électrique dans un délai raisonnable ( dans mon cas particulier 6 Mois ).
Mercis pour l'intérêt que vous avez porté à mon questionnement et pour vos réponses.
Mercis pour l'intérêt que vous avez porté à mon questionnement et pour vos réponses.
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