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Indemnisation suite vandalisme par locataires

marybee Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2011 - 9 mars 2011 à 18:14
 marybee - 9 mars 2011 à 20:43
Bonjour,
Après le départ de mes locataires (par décision de justice) j'ai récupéré mon bien vandalisé. Je vous passe les détails des démarches ... Les murs ont été abîmés (trous) le carrelage cassé, les prises, radiateurs, robinetterie, évier et meuble sous-évier, meubles de cuisine (fixés au mur) volés etc.
J'avais pris une assurance qui maintenant me fait des difficultés pour payer la remise en état évaluée par 2 entrepreneurs à 8200 euros, incluant les meubles, évier ...
L'assureur ne veut pas payer les meubles arguant qu'il s'agit de vol et que je suis assurée pour la dégradation mais pas pour le vol. Cependant ces meubles ne sont-ils pas à cataloguer parmi les biens par destination donc associés à l'immeuble, donc indemnisables ? J'avais trouvé des textes qui le précisaient mais je ne remets pas la main dessus. Quelqu'un peut-il m'aider pour que je me défende. L'assurance a évidemment perçu mes primes sans pbl ! mais pour indemniser c'est autre chose !!!
Merci de votre aide. Ma situation est critique (financièrement) et il est urgent que je remette en état ce bien !
Marybee

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
9 mars 2011 à 18:23
Comme toutes les assurances.....mais ils sont les seuls à pouvoir vous répondre en connaissance de votre contrat. Juste un conseil, ne remettez pas de meubles dans la cuisine....évier et meuble sous évier, c'est tout.
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marybee
9 mars 2011 à 20:06
Bonsoir,
Merci pour cette réponse. J'ai regardé mon contrat d'assurance qui effectivement stipule que l'indemnisation porte sur l'immobilier. Donc si ce qui a été abîmé et/ou volé est associé à de l'immobilier en qualité de meuble par destination je dois pouvoir être indemnisée. Mais c'est bien ce point que je voudrais valider par des textes : les meubles fixés au mur, les radiateurs, les prises de courant ... sont-ils associés à de l'immobilier par destination ?
Merci pour la prochaine réponse.
Marybee
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
Modifié par lbigaret le 9/03/2011 à 20:21
En théorie oui, essayez cette approche en prouvant la fixation ou mieux le scellement des meubles en question. Des meubles faits sur mesure peuvent répondre à la définition d'immeuble par destination mais des meubles simplement fixés par vis, donc retirables sans dégradation n'y répondront pas.
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marybee
9 mars 2011 à 20:43
Re-bonsoir et Re-merci !
J'ai effectivement les preuves de la fixation des meubles, radiateurs, évier, prises et autres grâce aux photos faites à l'entrée dans les lieux de ces locataires "indélicats". Le constat de sortie a été fait par un huissier. Je vais donc tenter cette approche.
Encore merci et bonne soirée.
Marybee
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