Révocation du mandat alors que le mandat est nul
lapin
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betty -
betty -
Bonjour,
Comment peut on engager la responsabilité du mandataire pour une faute de gestion, alors que je viens de m'apercevoir que le mandat est nul car il n'est pas mentionné de durée sur le contrat.
Merci par avance.
Comment peut on engager la responsabilité du mandataire pour une faute de gestion, alors que je viens de m'apercevoir que le mandat est nul car il n'est pas mentionné de durée sur le contrat.
Merci par avance.