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Mise a pied conservatoire

tchdup - 9 mars 2011 à 12:47
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 9 mars 2011 à 13:36
Bonjour, quelle est la duree maximum d une mise a pied conservatoire , jusqu au licenciement pour faute grave ??

2 réponses

Réponse 1 / 2
Denis
9 mars 2011 à 12:54
bonjour: la mise à pied conservatoire est illimitée.
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Réponse 2 / 2
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 186
9 mars 2011 à 13:36
pas tout à fait... l'employeur doit engager immédiatement la procédure, (qui peut être allongée si les procédures internes nécessitent la consultation d'un organe type "comité de discipline") ensuite il a un mois à l'issue de l'entretien préalable pour prendre une décision.
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