Mise a pied conservatoire

tchdup -  
chutzpa Messages postés 321 Statut Membre -
Bonjour, quelle est la duree maximum d une mise a pied conservatoire , jusqu au licenciement pour faute grave ??

2 réponses

  1. Denis
     
    bonjour: la mise à pied conservatoire est illimitée.
    0
  2. chutzpa Messages postés 321 Statut Membre 186
     
    pas tout à fait... l'employeur doit engager immédiatement la procédure, (qui peut être allongée si les procédures internes nécessitent la consultation d'un organe type "comité de discipline") ensuite il a un mois à l'issue de l'entretien préalable pour prendre une décision.
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