Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture de contrat avec une nourice agree

ahlam - 9 mars 2011 à 11:56
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 10 mars 2011 à 14:51
Bonjour, j'emploi une nourrice agrée à raison de 60 heures par mois depuis juillet 2010. Il s'avere que mon mari a changer d'horaire et de ce fait je n'ai plus besoin de faire garder ma fille. Quelles démarches dois-je faire et est-il vrai que du fait que je l'emploi depuis moins d'un an je n'ai pas a lui verser une indemnité. De plus, le préavis à donner est de combien s'il vous plait merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
10 mars 2011 à 14:51
il y a quinze jours de préavis ,les congés payés acquis ,la régularisation si vous êtes en année incomplète et la prime de licenciement car j'ai vu recemment qu'on la versait même avec moins d'un an si c'est l'employeur qui rompt le contrat.
0

Discussions similaires

Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

8 réponses
a ton le droit a la prime d activités avec un contrat pec
clown76800 -
nenuphar -

1 réponse
Contrat de 35h mais 28h effectuées
Audrey.j -
tania57 -

7 réponses