Au sujet de une apprentis en cuisine.
Xavier
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Xavier -
Xavier -
Bonjour,
est-ce légal de faire travaillé un apprentis(milieu de travail en cuisine restauration traditionnelle) plus de 35 heure par semaine ? Sachant que cette apprentis est mineurs est de plus fait environ 50 heure de travail par semaine.
Merci d'avance.
est-ce légal de faire travaillé un apprentis(milieu de travail en cuisine restauration traditionnelle) plus de 35 heure par semaine ? Sachant que cette apprentis est mineurs est de plus fait environ 50 heure de travail par semaine.
Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour
Jusqu'à 18 ans
La durée de travail journalière est limitée à 8 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.
Des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail. La durée du travail peut ainsi être portée, à titre exceptionnel, à 40 heures par semaine sans pouvoir dépasser la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement.
Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 2 jours consécutifs incluant le dimanche sauf dérogations.
Le temps de repos quotidien pour les jeunes travailleurs de moins de 16 ans est au minimum de 14 heures par jour et pour ceux de 16 à 18 ans, au minimum de 12 heures par jour.
Le temps de pause quotidien est de 30 minutes pour 4h30 de travail consécutives
18 ans et plus
La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.
L'apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien.
Le temps de repos quotidien est au minimum de 11 heures consécutives.
Le temps de pause quotidien est au minimum de 20 minutes pour 6 heures de travail consécutives.
Majoration des heures supplémentaires :
Les apprentis effectuant des heures supplémentaires sont rémunérés selon les dispositions légales applicables à l'entreprise : une majoration de salaire suivant le nombre d'heures supplémentaires effectuées.
DES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DE TRAVAIL PEUVENT ETRE PREVUES PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES
ATTENTION : Dans l'hôtellerie restauration, les horaires d'équivalence n'existent plus.
Un nouvel accord, signé le 5 février 2007 applicable à compter du 1er avril 2007 prévoit un horaire conventionnel fixé à 39 heures, sous conditions.
Les heures effectuées au-delà de 35 heures sont majorées. Les apprentis mineurs pourront faire plus de 35 heures par semaine qu'avec l'autorisation de l'inspecteur du travail.
Lien utiles : https://travail-emploi.gouv.fr/
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Jusqu'à 18 ans
La durée de travail journalière est limitée à 8 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.
Des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail. La durée du travail peut ainsi être portée, à titre exceptionnel, à 40 heures par semaine sans pouvoir dépasser la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement.
Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 2 jours consécutifs incluant le dimanche sauf dérogations.
Le temps de repos quotidien pour les jeunes travailleurs de moins de 16 ans est au minimum de 14 heures par jour et pour ceux de 16 à 18 ans, au minimum de 12 heures par jour.
Le temps de pause quotidien est de 30 minutes pour 4h30 de travail consécutives
18 ans et plus
La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.
L'apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien.
Le temps de repos quotidien est au minimum de 11 heures consécutives.
Le temps de pause quotidien est au minimum de 20 minutes pour 6 heures de travail consécutives.
Majoration des heures supplémentaires :
Les apprentis effectuant des heures supplémentaires sont rémunérés selon les dispositions légales applicables à l'entreprise : une majoration de salaire suivant le nombre d'heures supplémentaires effectuées.
DES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DE TRAVAIL PEUVENT ETRE PREVUES PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES
ATTENTION : Dans l'hôtellerie restauration, les horaires d'équivalence n'existent plus.
Un nouvel accord, signé le 5 février 2007 applicable à compter du 1er avril 2007 prévoit un horaire conventionnel fixé à 39 heures, sous conditions.
Les heures effectuées au-delà de 35 heures sont majorées. Les apprentis mineurs pourront faire plus de 35 heures par semaine qu'avec l'autorisation de l'inspecteur du travail.
Lien utiles : https://travail-emploi.gouv.fr/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nombre d'heure assuré la première année : du 09/10 au 06/11 : 455 heure
Nombre d'heure assuré la seconde année : du 09/11 au 06/12 : 455 heure
le début du cycle de formation à débuter le 01/09/10
Il faut que l'apprenti en parle avec son employeur.
Les heures sup seront elles payées ou récupérées ?
Pour donnez un exemple de ces horaires, elle travail aujourd'hui, elle à commencer ce matin à 08heure30 et à finis environ à 16 heure 40 ensuite elle à repris tout à l'heure à 18 heure 15 et risque de finir vers 01 heure demains matin.