CP nourrice agree Résolu

Question

Bonjour,   
Voici mon problème:   
Nous avons embauché une assistante maternelle le 02 septembre 2011. elle nous a annoncé dernièrement qu'elle était enceinte et qu'elle devait accouché pour le 27 aout 2011. Nous l'avons embauché pour 34 heures semaines en année imcomplete (44 semaines) et lui donnons les 10% en plus de son  salaire par mois. En remplissant le contrat en septembre elle m'a demandé quand je prenais mes congés je lui ai répondu 1 semaine a noel et 2 semaines en aout et pour le reste on verrais au fur et a mesure et je lui ai precisé qu'elle avait 23 jours de congés a prendre. Toute les deux nous etions d'accord pour les congés. En décembre je lui décompte 5 jours pour la semaine de conges de noel puis en février je lui décompte 5 jours egalement elle me dit que son contrat se terminera le 1er juin car elle solde ses congés d'aout + prend ses 14 pathologiques et est ensuite en congé maternité. A t'elle raison ? Je me retrouve sans nounou en juin est ce normal ? as t'elle le droit de m'imposer ses congés alors qu'il était prévue en aout ?  merci de votre réponse

Tokaya · Answer

Si elle perçoit ses CP sous forme de compensation financière mensuelle elle ne peut pas prendre de congés. Et elle ne peut pas prendre par anticipation les CP qu'elle aurait pû prendre pendant son congé mater.

Les 14 jours pathologiques ne sont pas "à prendre" mais prescrits pour raisons médicales par un médecin (au moins généraliste) et ce n'est pas la parturiente qui décide. 

Si tu es en année complète tu n'a spas à payer les 10% puisqu'ils sont déjà intégrés dans la mensualisation.

et si les congés étaient fixés par contrat à des dates précises elle ne peut déplacer ses dates, même pour une grossesse.

sudouest65 · Answer

Tout d'abord la grossesse change tout pour votre contrat et il y a quelque erreur dans vos comptes.Pourquoi lui avez-vous retiré les semaines de congé sur son salaire car en année incomplète vous avez déjà déduit les jours d'absence dans la mensualisation.Vous avez décidé de lui verser ses 10% tous les mois ce qui maintenant demandé de ne plus faire car pour les fins de contrat cela pose problème et vu qu'en plus vous lui avez retiré une semaine à chaque fois vous allez avoir un sacré calcul à faire à la fin du contrat.Pour sa fin de contrat elle devrait s'arrêter qu'au moment de son congé pathologique car ses congés vous allez lui payer son solde .Pour calculer ses cp vous calculez le nombre de semaines travillées depuis le début du contrat et jusqu'à la date de fin à revoir, comme vous lui avez retirer les 2 semaines qu'elle a pris vous les calculez comme travaillées ,vous divisez par 4 cela fait le nombre de mois  que vous multipliez par 2,5 =nombre de jours ouvrables acquis.Mais comme vous n'avez pas défini de date pour les 3 dernières semaine de cp pour l'année car normalement entre le 2/09/2010 et le 1er/09/2011 elle aurait du solder ses 5 semaines de cp plus les semaines que vous aviez noté au contrat puisque année incomplète ,donc elle a le droit de poser des cp surtout si elle a plusieurs contrats.Maintenant si vous voulez arrêter le contrat pour trouver une autre assistante maternelle vous devrez lui payer ses cp non pris et une prime de licenciement.

boutdechou2011 · Answer

Bonjour, 

Merci pour votre réponse. 

Pour etre plus clair j'ai noté sur sa fiche de paie qu'elle avait pris 10 jours mais je ne lui ai rien retiré de son salaire. c'est une mensualisation en année imcomplete c'est donc pour cela que je paye les 10 % par mois. Si j'ai bien compris par rapport aux différents sites que j'ai pu regarder si des dates ont été fixé la nounou ne peut pas les changer sans notre accord ce qui est le cas pour aout. sur le contrat nous avions noté 1 semaine a noel 2 semaines en aout et je lui avait dit verbalement qu'elle aurait surement une semaine de décompter en février car je n'etais pas encore sure de prendre mes congés en fevrier.les congés démarre du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours donc en réalité elle ne devait pas avoir de congé avant le 1er juin de cette année mais comme elle en voulait ce sont des congés anticipés. Je ne comprends vraiment pas pourquoi elle veut que je lui paye ses congés de aout puisqu'elle est en congé maternité. Est ce moi qui n'est toujours rien compris ou bien ai je raison ? Elle a décidé d'elle meme que ses congés d'aout serait décalé en juin est ce normal ? Je me repete peut etre je suis désolée mais je veux etre sure d'avoir bien compris pour ne pas me créer de probleme. merci d'avance pour votre réponse

sudouest65 · Answer

Comme je vous l'ai expliqué et maintenant que vous me dites que vous lui avez payé normalement quand elle a pris ses cp ,elle a le droit aux congés entre le 2/09/2010 et le 01/0/2011 car vous avez déduit les semaines lors du calcul de la mensualisation .Plus que 5 semaines vu que vous dites année incomplète.Calculez le nombre de congé acquis avec le calcul donné et puisque vous lui versé 10% tous les mois vous comparez le montant déjà versé avec le total de l'année et si il y a une différence vous lui payez .Maintenant pour son mois de juin elle doit faire son préavis en dehors de ses congés donc avant puisque c'est elle qui doit suspendre son contrat pendant son congé et elle a le droit de vous les imposer car vous n'avez pas pris les semaines déduites et vous les a demandé plusieurs mois avant.Si vous ne les prenez pas il faudra faire une régularisation et vous devrez lui payer les semaines travaillées en plus.

elizabeth69 · Answer

normalement si j'ai bien lu vous lui payez mensuellement donc vous n'avez pas à lui repayer les CA
après si elle est en congé mat en août c'est la CPAM qui prend le relais à partir de l'arrêt maladie pour la paye avec les 10% congés car vous avez mensualisé, c'est ça l'avantage aussi de la mensualisation donc vous n'aurez rien à lui payer pendant cette période
après normalement les congés pour le privé même s'il y a mensualisation sont comptabilisés du 1er juin au 30 mai de l'année d'après
donc si vous l'avez embauché en septembre 2010 elle ne pouvait pas encore prétendre de congé puisqu'elle n'a pas cumulé de congé
juin 2010/mai 2011 elle n'a pas cumulé de jours puisqu'elle n'a pas travaillé pour vous en juin 2009/mai 2010
à partir de juin 2011 à mai 2012 elle a 2.5j x 9 mois (sept à mai) = 22.5 j de CA ouvrables (du lundi au samedi).

Attention les absences pour maladie ne sont pas considérées comme un travail effectif et donc fait perdre le bénéfice des 30j voir convention collective

CP nourrice agree

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