Indivision entretien et sous-location
inquiète
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Ma mère et son frère possèdent un quadruplex en indivision depuis 40 ans sans convention. Chacun d'eux habite un logement au rez-de-chaussée. Aujourd'hui mon oncle réclame des frais pour l'entretien qu'il a fait pendant les 30 premières années. Il n'a jamais fourni aucune pièce justificative à ma mère de ses dépenses ni même de sa part de loyer payée. Ma mère paie plus de loyer que lui pour l'entretien quIl effectue pour elle.
1-Est-il normal qu'il se paie pour tondre son propre gazon et pelleter sa propre entrée?
2- Si ma mère quitte son logment à qui ira le loyer en sous-location ? À elle ou à la maison?
Ma mère et son frère possèdent un quadruplex en indivision depuis 40 ans sans convention. Chacun d'eux habite un logement au rez-de-chaussée. Aujourd'hui mon oncle réclame des frais pour l'entretien qu'il a fait pendant les 30 premières années. Il n'a jamais fourni aucune pièce justificative à ma mère de ses dépenses ni même de sa part de loyer payée. Ma mère paie plus de loyer que lui pour l'entretien quIl effectue pour elle.
1-Est-il normal qu'il se paie pour tondre son propre gazon et pelleter sa propre entrée?
2- Si ma mère quitte son logment à qui ira le loyer en sous-location ? À elle ou à la maison?
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1 réponse
Bonsoir,
Votre Oncle et votre Mère sont Propiétaires en Indivis de ce Bien Immobilier mais, êtes-vous certain(e) qu'il y a une sous-location ?
Existe-t-il un Locataire ou bien, est-ce votre Mère qui verserait une Quote-part correspondant aux charges d'entretien et que vous appelez "le loyer", que recevrait son Frère ?
Cordialement.
Votre Oncle et votre Mère sont Propiétaires en Indivis de ce Bien Immobilier mais, êtes-vous certain(e) qu'il y a une sous-location ?
Existe-t-il un Locataire ou bien, est-ce votre Mère qui verserait une Quote-part correspondant aux charges d'entretien et que vous appelez "le loyer", que recevrait son Frère ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai dû mal m'exprimer. Ma mère et son frère habitent présentement chacun un logement de l'immeuble de 4 logements et sont copropriétaire 50/50. Devant les récriminations de son frère, elle songe à quitter et à sous-louer son logement afin de pouvoir vivre ailleurs. Cependant elle n'est pas certaine qu'elle pourra empocher le montant total de la sous-location de son logement, montant nécessaire pour lui permettre de payer un logement ailleurs.
Votre Mère peut également demander la vente du Bien Immobilier en Indivis (par décision du Tribunal) si celui-ci résulte d'une Succession de leur Parents.