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Indivision entretien et sous-location

inquiète - 8 mars 2011 à 15:39
 Paris - 8 mars 2011 à 20:34
Bonjour,
Ma mère et son frère possèdent un quadruplex en indivision depuis 40 ans sans convention. Chacun d'eux habite un logement au rez-de-chaussée. Aujourd'hui mon oncle réclame des frais pour l'entretien qu'il a fait pendant les 30 premières années. Il n'a jamais fourni aucune pièce justificative à ma mère de ses dépenses ni même de sa part de loyer payée. Ma mère paie plus de loyer que lui pour l'entretien quIl effectue pour elle.
1-Est-il normal qu'il se paie pour tondre son propre gazon et pelleter sa propre entrée?
2- Si ma mère quitte son logment à qui ira le loyer en sous-location ? À elle ou à la maison?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
8 mars 2011 à 18:58
Bonsoir,

Votre Oncle et votre Mère sont Propiétaires en Indivis de ce Bien Immobilier mais, êtes-vous certain(e) qu'il y a une sous-location ?
Existe-t-il un Locataire ou bien, est-ce votre Mère qui verserait une Quote-part correspondant aux charges d'entretien et que vous appelez "le loyer", que recevrait son Frère ?

Cordialement.
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inquiète
8 mars 2011 à 19:15
Bonjour et merci de votre commentaire.
J'ai dû mal m'exprimer. Ma mère et son frère habitent présentement chacun un logement de l'immeuble de 4 logements et sont copropriétaire 50/50. Devant les récriminations de son frère, elle songe à quitter et à sous-louer son logement afin de pouvoir vivre ailleurs. Cependant elle n'est pas certaine qu'elle pourra empocher le montant total de la sous-location de son logement, montant nécessaire pour lui permettre de payer un logement ailleurs.
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Paris
Modifié par Paris le 8/03/2011 à 20:39
si votre Mère est co-propriétaire à 5O% et qu'elle décide de "LOUER" SON APPARTEMENT, il n'y a pas de raison pour que ce ne soit pas elle qui perçoive le loyer que lui versera celui ou celle qui deviendra son (sa) locataire avec un Bail de location signé par ses soins.

Votre Mère peut également demander la vente du Bien Immobilier en Indivis (par décision du Tribunal) si celui-ci résulte d'une Succession de leur Parents.
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