Vice cachés vente immobiliere
freddyparis07
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voila nous avons acheté avec ma femme une maison ancienne avec certes des travaux mais qui ont été réalisées depuis ( nous l'avons depuis 1an 1/2).
Suite à un changement de travail et de region, nous avons du mettre la maison en vente et les voisins me tombent dessus m'indiquant comme quoi l'epandage de ma fosse se fait chez eux. Lors de la vente et sur l'acte notarié, il est mentionné pas aux normes mais la fosse à 20 ans et n'est pourvu de regard.En me renseignant aupres du notaire qui a fait la vente elle m'indique qu'elle n'a pas été informée que l'epandage se faisait chez la voisine et que je peux monter un dossier pour prouver que les anciens proprietaires ont cachés ce probleme qui en est un gros !!
Je rappelle la notaire et lui indique que les voisins sont prets à rediger des courriers que cette maison n'avait pas de fosse ( la maison leur appartenait avant et ils l'ont vendu à eux que j'ai acheté apres). la voisineavec qui sa c'est calmé m'a dit qu'elle avait en sa possession des lettres des anciens proprietaires qui en gros se fichait pas mal des lois en termes de bornage en gros s'il voulait le faire il attendait que la voisine partait et il faisait les travaux.
Un diagnostiqueur soit venir pour etablir un constat pour la vente mais je ne sais pas à qui m'adresser et quels documents fournir pour que la faute soit actée et que je puisse changer la fosse et revenir aux normes.
Merci à vous
voila nous avons acheté avec ma femme une maison ancienne avec certes des travaux mais qui ont été réalisées depuis ( nous l'avons depuis 1an 1/2).
Suite à un changement de travail et de region, nous avons du mettre la maison en vente et les voisins me tombent dessus m'indiquant comme quoi l'epandage de ma fosse se fait chez eux. Lors de la vente et sur l'acte notarié, il est mentionné pas aux normes mais la fosse à 20 ans et n'est pourvu de regard.En me renseignant aupres du notaire qui a fait la vente elle m'indique qu'elle n'a pas été informée que l'epandage se faisait chez la voisine et que je peux monter un dossier pour prouver que les anciens proprietaires ont cachés ce probleme qui en est un gros !!
Je rappelle la notaire et lui indique que les voisins sont prets à rediger des courriers que cette maison n'avait pas de fosse ( la maison leur appartenait avant et ils l'ont vendu à eux que j'ai acheté apres). la voisineavec qui sa c'est calmé m'a dit qu'elle avait en sa possession des lettres des anciens proprietaires qui en gros se fichait pas mal des lois en termes de bornage en gros s'il voulait le faire il attendait que la voisine partait et il faisait les travaux.
Un diagnostiqueur soit venir pour etablir un constat pour la vente mais je ne sais pas à qui m'adresser et quels documents fournir pour que la faute soit actée et que je puisse changer la fosse et revenir aux normes.
Merci à vous
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2 réponses
En fait les voisins qui contestent savaient pertinament que cette fosse était sur l'autre terrain puisque cette maison a été leur propriété.Donc je pense qu'ils ont peu de recours sachant qu'ils sont a l'origine de ce probléme
pp
Les voisin se sont créé une servitude
feloxe
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Donc si ils veulent déplacer la fosse c'est a leur frais
La législation juridique et financière évolue en permanence...