Problème de haies
CANDICE
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7 mars 2011 à 22:20
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 7 mars 2011 à 22:58
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 7 mars 2011 à 22:58
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aie mac
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7 mars 2011 à 22:58
7 mars 2011 à 22:58
bonjour
ce sera à vous de le prouver.
si ce que vous possedez occasionne un dommage, vous en êtes juridiquement responsable, sauf cas d'exonération prévus par la loi.
De plus, je pense qu'il y a prescription trentenaire.
ce sera à vous de le prouver.
Je ne vois pas en quoi nous serions responsables de quoi que ce soit.
si ce que vous possedez occasionne un dommage, vous en êtes juridiquement responsable, sauf cas d'exonération prévus par la loi.