Récupérer des terres agricoles suite a une se

Djedje54 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai ma grand-mère qui possède des terrains agricoles quel loue a un agriculteur sans contract mais le fermier lui paye tous les ans part cheque.
Le fermier va se mettre en retraite et un jeune reprend sa ferme, ma grande-mère a décidé de reprendre ses terrains. Mais le jeune a téléphone a ma grand-mère pour qu'il les cultive a son tour, quelle a refuser mais le jeune lui a envoyé un courrier recommande .
On voudrez savoir se qu'il faut faire pour pouvoir reprendre ses terres car on pense qu'il faites démarche là pour pouvoir les garder !!! Merci de vos réponse
Bye !!!
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3 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Des terres en fermage se transmettent en même temps que la ferme.Vous êtes bloqués car l'agriculteur payait par chéque
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Djedje54
 
Comment peut on les récupérer alors il y a bien une solution ????
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Voyez avec votre notaire ou la chambre d'agriculture mais je pense que cela sera trés difficile
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