Récupérer des terres agricoles suite a une se

Djedje54 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai ma grand-mère qui possède des terrains agricoles quel loue a un agriculteur sans contract mais le fermier lui paye tous les ans part cheque.
Le fermier va se mettre en retraite et un jeune reprend sa ferme, ma grande-mère a décidé de reprendre ses terrains. Mais le jeune a téléphone a ma grand-mère pour qu'il les cultive a son tour, quelle a refuser mais le jeune lui a envoyé un courrier recommande .
On voudrez savoir se qu'il faut faire pour pouvoir reprendre ses terres car on pense qu'il faites démarche là pour pouvoir les garder !!! Merci de vos réponse
Bye !!!
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3 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 999
 
Des terres en fermage se transmettent en même temps que la ferme.Vous êtes bloqués car l'agriculteur payait par chéque
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Djedje54
 
Comment peut on les récupérer alors il y a bien une solution ????
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 999
 
Voyez avec votre notaire ou la chambre d'agriculture mais je pense que cela sera trés difficile
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