Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
ilesaona
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kaline22 -
kaline22 -
Bonjour, habitant la dernière maison d'une impasse je suis obligée de ramener ma poubelle à 200 m de mon habitation jusqu'à l'intersection de la rue suivante. Et cela, car le camion a interdiction de faire marche arrière. Mes voisins ont signés une décharge il y a quelques années acceptant ce compromis. Nous avons emménagés il y a quelques temps après et n'avons rien signé, nous avons fais comme nos voisins. cependant j'ai entendu dire que l'on pouvait être exonéré de cette taxe. merci de m'apporter plus de précisions.
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1 réponse
je ne vois pas pourquoi vous seriez exonérés de taxe ordures ménagères car vous devez mettre votre poubelle à 200m de chez vous ??? excusez moi mais je vois pas trop le lien ....
La teom qui est une taxe facultative peut être instituée par les communes dès lors qu'elles assurent au moins la collecte des déchets des ménages ou par les groupements de communes .....
la teom est un impôt dont le montant ne dépend pas du service rendu, elle peut donc entraîner l'imposition de constructions qui ne produisent pas de déchets ménagers et peut concerner également des propriétaires qui n'utilisent pas en fait ce service ....
La teom qui est une taxe facultative peut être instituée par les communes dès lors qu'elles assurent au moins la collecte des déchets des ménages ou par les groupements de communes .....
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