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1 réponse
je ne vois pas pourquoi vous seriez exonérés de taxe ordures ménagères car vous devez mettre votre poubelle à 200m de chez vous ??? excusez moi mais je vois pas trop le lien ....
La teom qui est une taxe facultative peut être instituée par les communes dès lors qu'elles assurent au moins la collecte des déchets des ménages ou par les groupements de communes .....
la teom est un impôt dont le montant ne dépend pas du service rendu, elle peut donc entraîner l'imposition de constructions qui ne produisent pas de déchets ménagers et peut concerner également des propriétaires qui n'utilisent pas en fait ce service ....
La teom qui est une taxe facultative peut être instituée par les communes dès lors qu'elles assurent au moins la collecte des déchets des ménages ou par les groupements de communes .....
la teom est un impôt dont le montant ne dépend pas du service rendu, elle peut donc entraîner l'imposition de constructions qui ne produisent pas de déchets ménagers et peut concerner également des propriétaires qui n'utilisent pas en fait ce service ....
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