Refus de prise en charge des frais de dépl...

shhh - 7 mars 2011 à 15:16
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 8 mars 2011 à 09:20
Bonjour,

J'ai une question, mais pour cela je vais essayer de vous expliquer au plus court la situation.

De mai 2009 à décembre 2009, je travaillais en CDD dans le siège social d'une société à Nantes.
A la fin de mon contrat, mon patron m'a proposé un poste en CDI pour la même société sur une agence située à La Roche Sur Yon (80kms de Nantes). J'ai bien entendu accepté, et j'ai pris un appartement là-bas (je vivais encore chez ma mère).
Ma famille et mes amis étant sur Nantes, je rentre environ une fois par mois là-bas.
Il y a deux semaine, mon patron m'a demandé de travailler 4h le samedi, en plus de mes 35h hebdomadaires. Ces 4h heures par semaines seront payées en heures supplémentaires.
Mais ces heures supp du samedi seront à effectuer sur l'agence de Nantes, soit à 80kms de mon domicile actuel.
Mon patron refuse de me payer le moindre frais de déplacement, puisque de toute façon comme ça "je rentre sur Nantes le week-end voir ma mère et mes amis".
Je lui ai donc précisé que faute de moyens financiers (je suis toujours au SMIC, il a refusé de m'augmenter malgré le déménagement et l'augmentation du CA de 50%) je ne rentrais pas tous les week-ends.
Mais sa seule réponse a été "on vous paye vos heures supplémentaires, on ne va pas non plus vous payer vos déplacements!"

Donc voici ma question : A-t-il le droit de me demander de travailler 4H par semaines dans une agence située à 80kms de mon lieu de travail habituel sans me payer aucun frais? (Essence, péage, usure, assurance...)?
Si au contraire, il est dans l'illégalité, connaissez-vous l'article de loi en question, que j'ai du concret pour appuyer ma demande?

D'avance merci, j'espère avoir été claire dans mes explications.

A bientot

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
7 mars 2011 à 15:41
Bonjour,

Que dit votre contrat de travail sur la mobilité et les déplacements ?
Que dit la convention collective ? Et le règlement intérieur s'il y en a un ?
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Bonsoir,

Je viens de vérifier mon contrat de travail, et il est écrit que mon lieux de travail peut-être à la Roche Sur Yon ou à Nantes...
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
8 mars 2011 à 09:20
En signant ce contrat, vous avez donc accepté ces conditions.

Rien au sujet du remboursement des frais ? Ni dans la convention collective ou le règlement intérieur ?

Si rien, le seul point sur lequel vous pouvez vous appuyer serait l'obligation de l'employeur de vous rembourser la moitié d'un abonnement transport...
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