Degrevement taxe habitation concubinage
Laurie
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6 mars 2011 à 21:32
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 mars 2011 à 21:54
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flocroisic
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6 mars 2011 à 21:54
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pour etre exonéré de taxe d'habitation comme indiqué au dos de celle-ci :
-etre veuf
ou
-etre agé de + de 60 ans
ou
-etre handicapé de 2eme catégorie ou au taux de 80 %
ou
- etre titulaire de l'aah
en outre, les réclamations de la taxe d'habitation 2009 n'étaient possibles que jusqu'au 31/12/2010
-etre veuf
ou
-etre agé de + de 60 ans
ou
-etre handicapé de 2eme catégorie ou au taux de 80 %
ou
- etre titulaire de l'aah
en outre, les réclamations de la taxe d'habitation 2009 n'étaient possibles que jusqu'au 31/12/2010