Degrevement taxe habitation concubinage
Laurie
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis confrontée à un problème concernant ma taxe d'habitation de l'année 2009. A cet époque, je vivais en concubinage dans un appartement en location à mon nom. J'étais étudiante, et mon concubin touchait un revenu en dessous du plafond d'exonération de la taxe d'habitation.
J'ai déjà payé la taxe, mais mon concubin de l'époque ne veut pas me rembourser sa part en se basant sur le fait qu'il était en dessous du plafond et que normalement je n'aurais pas du payer cette taxe. Est-ce que je dois me baser sur le fait que nous étions concubin, et que donc la situation du foyer était en dessous du plafond? Est-il possible de se faire rembourser si cela est bien réel?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Je suis confrontée à un problème concernant ma taxe d'habitation de l'année 2009. A cet époque, je vivais en concubinage dans un appartement en location à mon nom. J'étais étudiante, et mon concubin touchait un revenu en dessous du plafond d'exonération de la taxe d'habitation.
J'ai déjà payé la taxe, mais mon concubin de l'époque ne veut pas me rembourser sa part en se basant sur le fait qu'il était en dessous du plafond et que normalement je n'aurais pas du payer cette taxe. Est-ce que je dois me baser sur le fait que nous étions concubin, et que donc la situation du foyer était en dessous du plafond? Est-il possible de se faire rembourser si cela est bien réel?
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