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1 réponse
Bonjour,
En fait, vous auriez du faire une proposition d'échéancier dès réception de votre avis d'imposition car ensuite la lettre de rappel est la première étape dans le recouvrement de créance.
Lorsque le redevable n'a pas effectué le versement qui lui était demandé à la date limite de paiement, le comptable public lui adresse une mise en demeure de payer avant la notification du premier acte d'exécution forcée devant donner lieu à des frais.
Ensuite la procédure étant lancée, le comptable ne peut malheureusement pas revenir en arrière. Il n'y peut rien, il a des délais à respecter.
Avec la notification à tiers-détenteur, le montant de votre créance sera prélevé soit directement auprès de la banque, soit auprès de votre caisse de retraite.
En cas de difficultés financières, le mieux est d'opter pour la mensualisation ou, comme je l'ai dit plus haut, de demander un échéancier à la trésorerie dès réception de l'avis d'imposition.
En fait, vous auriez du faire une proposition d'échéancier dès réception de votre avis d'imposition car ensuite la lettre de rappel est la première étape dans le recouvrement de créance.
Lorsque le redevable n'a pas effectué le versement qui lui était demandé à la date limite de paiement, le comptable public lui adresse une mise en demeure de payer avant la notification du premier acte d'exécution forcée devant donner lieu à des frais.
Ensuite la procédure étant lancée, le comptable ne peut malheureusement pas revenir en arrière. Il n'y peut rien, il a des délais à respecter.
Avec la notification à tiers-détenteur, le montant de votre créance sera prélevé soit directement auprès de la banque, soit auprès de votre caisse de retraite.
En cas de difficultés financières, le mieux est d'opter pour la mensualisation ou, comme je l'ai dit plus haut, de demander un échéancier à la trésorerie dès réception de l'avis d'imposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...